assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DHUP, pour sa mission de secrétaire du Réseau National des Aménageurs (Rna)

Ministère de l'écologie

le présent marché a pour objet de fournir à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup) une assistance à maîtrise d'ouvrage, disposant d'une expertise en matière d'aménagement opérationnel afin d'assurer le secrétariat du Réseau National des Aménageurs (Rna) pour les 4 années à venir

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-30 Avis de marché
2022-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage auprès de la DHUP, pour sa mission de secrétaire du Réseau National des Aménageurs (Rna) 2021-43-AD_AMORNA”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup) une assistance à maîtrise d'ouvrage, disposant...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“expertises techniques, économiques et financières, juridiques, partenariales, relatives à la connaissance des aménageurs, des opérations d'aménagement et à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“expertises techniques, économiques et financières, juridiques, partenariales, relatives à la connaissance des aménageurs, des opérations d'aménagement et à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour ce lot1, le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 320 000 euros...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“expertises techniques, économiques et financières, partenariales, relatives à la connaissance des acteurs " avals ", à leurs pratiques et leurs évolutions,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“expertises techniques, économiques et financières, partenariales, relatives à la connaissance des acteurs " avals ", à leurs pratiques et leurs évolutions,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“pour ce lot2, le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 160 000 euros...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“toutes les prestations (à prix unitaires ou sur devis) s'exécutent après la notification d'un bon de commande au titulaire, sans montant minimum avec un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 171-446187 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique appréciée au regard de la méthodologie et des outils mis en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 25

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446187

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“expertises techniques, économiques et financières, juridiques, partenariales, relatives à la connaissance des aménageurs, des opérations d'aménagement et à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: services conseil expertises territoires (scet)
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75612
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.scet.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: citadia conseil
Adresse postale: 12, Rue Edouard Branly
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: https://www.citadia.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: ibicity
Adresse postale: 50 rue Richer
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
URL: https://www.ibicity.fr/ 🌏
Nom: opencommunities Consulting
Adresse postale: 36 rue de Liège
Code postal: 75008
URL: https://www.opencommunities-consulting.fr/ 🌏
Nom: etat d'esprit
Adresse postale: 35 Bd de Strasbourg
Code postal: 75010
URL: https://www.etat-desprit.fr/ 🌏
Nom: ds avocats
Adresse postale: 6 rue Duret
Code postal: 75116
URL: https://www.dsavocats.com/ 🌏
Nom: franck Boutté Consultants
Adresse postale: 43 bis Rue d'hautpoul
Code postal: 75019
URL: https://franck-boutte.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“expertises techniques, économiques et financières, partenariales, relatives à la connaissance des acteurs " avals ", à leurs pratiques et leurs évolutions,...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: adequation
Adresse postale: 32 avenue de l'opéra
Code postal: 75002
URL: https://adequation.fr/ 🌏
Nom: mll Conseil & Recherche - sARL
Adresse postale: 43 Bd de Polangis -Bat A3
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Région: Val-de-Marne 🏙️
Nom: cvs Agency
Adresse postale: 6 impasse de la sapinière
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône 🏙️
URL: https://mengrov.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 200 💰
Source: OJS 2022/S 094-260232 (2022-05-11)