Assistance à maîtrise d’œuvre concernant des études en vue des travaux de structure/génie civil pour le renforcement au séisme SMS et paléoséisme de l’installation LECA

CEA Cadarache

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert relatif à une prestation d'assistance à maîtrise d’œuvre, concernant des études en vue des travaux de structure/génie civil pour le renforcement au séisme SMS et paléoséisme de l’installation LECA.
Les missions d’assistance du titulaire portent sur les points suivants:
— définition des travaux de dévoiement et de renforts métalliques;
— définition du phasage des travaux;
— définition du prévisionnel déchets;
— estimation des coûts des travaux;
— planification de réalisation;
— dossiers de sûreté et de sécurité;
— dossier de consultation aux entreprises;
— analyse des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GMEC EGIS Industrie / Services Organisations Méthodes (SOM)

Qui ?

• CEA Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: B21-03969-HTO
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert relatif à une prestation d'assistance à maîtrise d’œuvre, concernant des études en vue des travaux de structure/génie civil pour le renforcement au séisme SMS et paléoséisme de l’installation LECA. Les missions d’assistance du titulaire portent sur les points suivants: — définition des travaux de dévoiement et de renforts métalliques; — définition du phasage des travaux; — définition du prévisionnel déchets; — estimation des coûts des travaux; — planification de réalisation; — dossiers de sûreté et de sécurité; — dossier de consultation aux entreprises; — analyse des offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Cadarache
Adresse postale: 13108 Saint-Paul-lez-Durance
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: hanene.tournois@cea.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328810
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

«Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions d’assistance du titulaire portent sur les points suivants:

— définition des travaux de dévoiement et de renforts métalliques;

— définition du phasage des travaux;

— définition du prévisionnel déchets;

— estimation des coûts des travaux;

— planification de réalisation;

— dossiers de sûreté et de sécurité;

— dossier de consultation aux entreprises;

— analyse des offres.

Durée de l'accord: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache ou locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:

https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— une plaquette de présentation de l’entreprise précisant son organisation;

— une liste des ressources et compétences disponibles (moyens humains et techniques);

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une note présentant la pyramide d'expérience de ses ressources (qualifications du personnel, nombre de consultants et années d'expérience) dans les métiers objet du marché;

— une liste des prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— une liste des principaux livrables effectués, similaires au présent marché, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des études de même nature que celle du marché public ;

— une description des environnements techniques maîtrisés par le candidat;

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— une description de son organisation Qualité sécurité environnement (QSE), certification ou systèmes en conformité avec les normes ISO 9001, ISO 45001 et ISO 14001;

— l’annexe 4 du présent document renseignée, relative à la politique et l’organisation sécurité ainsi que son déploiement sur le site et des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l’entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, taux de gravité, objectifs de politique sécurité);

— l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises;

— des certificats de qualification professionnelle et les titres des habilitations requis pour l’exécution de la prestation, notamment la certification CEFRI (au titre du soumissionnaire et de leurs intervenants), établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve.

Cotraitance:

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance:

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toute information constituée ou produite durant le projet ne pourra prétendre à une demande de titre de propriété industrielle.

Aucune disposition du présent accord ne saura être interprétée comme donnant droit au titulaire à un quelconque droit à une licence ou tout autre droit lié à un brevet, une technologie ou un savoir-faire quels qu’ils soient détenus par le CEA.

Tous les documents produits par le titulaire,dans le cadre de l’exécution du présent marché, resteront la propriété du CEA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: CEA Cadarache.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Tournois Hanène
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées».

Source: OJS 2021/S 124-328810 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offre ouvert relatif à une prestation d'Assistance à Maîtrise d’Œuvre, concernant des études en vue des travaux de structure / génie civil pour le renforcement au séisme SMS et paléoséisme de l’installation LECA. Les missions d’assistance du titulaire portent sur les points suivants: - Définition des travaux de dévoiement et de renforts métalliques ; - Définition du phasage des travaux ; - Définition du prévisionnel déchets ; - Estimation des coûts des travaux ; - Planification de réalisation ; - Dossiers de Sûreté et de Sécurité ; - Dossier de Consultation aux Entreprises ; - Analyse des offres.

Valeur totale du marché: 362 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea cadarache
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Commune postale: St Paul lez Durance
Contact
Téléphone: +33 442257238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667651
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328810
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Définition des travaux de dévoiement et de renforts métalliques ;

- Définition du phasage des travaux ;

- Définition du prévisionnel déchets ;

- Estimation des coûts des travaux ;

- Planification de réalisation ;

- Dossiers de Sûreté et de Sécurité ;

- Dossier de Consultation aux Entreprises ;

- Analyse des offres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache ou locaux du titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposée dont la qualité des profils proposés au regard des exigences formulées dans les spécifications techniques
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour chaque prestation et livrables décrits dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: GMEC EGIS Industrie / Services Organisations Méthodes (SOM)
Numéro d'enregistrement national: EGIS : 652030677 SOM : 325 444 693
Adresse postale: 4 Rue Dolorès Ibarruri
Commune postale: Montreuil sous bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 362 144 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: TOURNOIS OUESLATI Hanène

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: marseille cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Source: OJS 2021/S 251-667651 (2021-12-22)

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