assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans la mise en oeuvre du programme SARE
La Roche-sur-Yon agglomération
réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Énergie et services connexes › Services de conseil en rendement énergétique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-08 | Avis de marché |
| 2021-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21RSYA-025
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: lea.egron@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474938 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461553
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994600 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461553 (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21RSYA-025
Brève description:
réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: lea.egron@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474938 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-461553
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum annuel : 20 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 350 000,00 euro (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du programme SARE : Service d'accompagnement à la Rénovation Energétique.
Les quantités estimatives annuelles sont disponibles dans le détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation et téléchargeable sur marchés sécurisés
Description des renouvellements:
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite
Description des options:
accord-Cadre reconductible tacitement deux fois.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum annuel : 20 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 350 000,00 euro (H.T.).
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, les modalités de dépôt des plis et de demandes de renseignement figurent dans le règlement de la consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994600 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-461553 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622192
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461553
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: association elise
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 236-622192 (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622192
Se réfère à l'avis: 2021/S 177-461553
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les pièces du marché sont consultables sur demande auprès d'elise BRAUD - elise.braud@larochesuryon.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du programme SARE : Service d'accompagnement à la Rénovation Energétique. Les quantités estimatives annuelles sont disponibles dans le détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation et téléchargeable sur marchés sécurisés
Afficher plus
accord-Cadre reconductible tacitement deux fois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: association elise
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 236-622192 (2021-12-01)
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