réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans la mise en oeuvre du programme SARE
21RSYA-025”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération
Description du marché:
“réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation...”
Description du marché
réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du programme SARE : Service d'accompagnement à la Rénovation Energétique.
Les quantités estimatives annuelles sont disponibles dans le détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation et téléchargeable sur marchés sécurisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2022 ou de la date de notification si postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre reconductible tacitement deux fois.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de...”
Description des options
accord-Cadre reconductible tacitement deux fois.
Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum annuel : 20 000,00 euro (H.T.).
Montant...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Montant minimum annuel : 20 000,00 euro (H.T.).
Montant maximum annuel : 350 000,00 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, les modalités de dépôt des plis et de demandes de renseignement figurent dans le...”
les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, les modalités de dépôt des plis et de demandes de renseignement figurent dans le règlement de la consultation disponible sur www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994600 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994600 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 177-461553 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 050 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation...”
Description du marché
réalisation de prestations d'accompagnement technique, administratif et financier de propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, dans le cadre du programme SARE : Service d'accompagnement à la Rénovation Energétique. Les quantités estimatives annuelles sont disponibles dans le détail quantitatif et estimatif joint au dossier de consultation et téléchargeable sur marchés sécurisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre reconductible tacitement deux fois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de...”
Description des options
accord-Cadre reconductible tacitement deux fois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A21080
Titre:
“assistance à la réalisation de diagnostics et à l'accompagnement des ménages dans la mise en oeuvre du programme SARE”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association elise
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰