Assistance à l'élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CAPG et à la CACPL, réalisation de leur évaluation environnementale et labellisation Cit'ergie des PCAET spécifiques

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du Plan climat air énergie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et à la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET spécifiques et la labellisation Cit'ergie du PCAET spécifique de la CASA, de la CAPG et de la CACPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133599
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le lot 1 est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible une (1) fois, pour une période deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le lot 2 est passé pour une période de quatre (4) ans ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Les délais d'exécution sont stipulés dans chaque bon de commande et ne prendront pas en compte les délais de validation de chaque EPCI. L'habilitation de l'ADEME pour la réalisation du bilan Carbone© est à remettre dans le contenu de l'offre pour le candidat au lot 1. Le justificatif de suivi de formation «labellisation Cit'ergie» de l'ADEME est à remettre dans le contenu de l'offre pour le candidat au lot 2. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Identifiant: Les sous-critères de jugement des offres et leurs sous-pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le lot 1 est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible une (1) fois, pour une période deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le lot 2 est passé pour une période de quatre (4) ans ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Les délais d'exécution sont stipulés dans chaque bon de commande et ne prendront pas en compte les délais de validation de chaque EPCI.

L'habilitation de l'ADEME pour la réalisation du bilan Carbone© est à remettre dans le contenu de l'offre pour le candidat au lot 1.

Le justificatif de suivi de formation «labellisation Cit'ergie» de l'ADEME est à remettre dans le contenu de l'offre pour le candidat au lot 2.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant:

Les sous-critères de jugement des offres et leurs sous-pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CACPL et la CAPG et réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET
Numéro du lot: 1
Brève description:

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux.

Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans.
Description des options:

— le marché est reconductible une fois;

— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;

— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;

— le marché ne comporte pas de tranches.

Intitulé du lot: Labellisation Cit'ergie des PCAET spécifiques de la CACPL, de la CAPG et de la CASA
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: — le marché n'est pas reconductible;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent;

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux accords-cadres publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Commune postale: Grasse
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Il est reconductible une (1) fois, pour une période deux (2) ans, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Le lot 2 est passé pour une période de quatre (4) ans ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre.

Les délais d'exécution sont stipulés dans chaque bon de commande et ne prendront pas en compte les délais de validation de chaque EPCI.

L'habilitation de l'ADEME pour la réalisation du bilan Carbone© est à remettre dans le contenu de l'offre pour le candidat au lot 1.

Le justificatif de suivi de formation «labellisation Cit'ergie» de l'ADEME est à remettre dans le contenu de l'offre pour le candidat au lot 2.

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.

En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.

L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Identifiant:

Les sous-critères de jugement des offres et leurs sous-pondération sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative), avant la signature de l'accord-cadre public;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133599 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du plan climat air énergie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la communauté d'agglomération du pays de Grasse et à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET spécifiques et la labellisation Cit'Ergie du PCAET spécifique de la CASA, de la CAPG et de la CACPL.

Valeur totale du marché: 259 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343395
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133599
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du plan climat air energie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la communauté d'agglomération du pays de Grasse et à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET spécifiques et la labellisation Cit'Ergie du PCAET spécifique de la CASA, de la CAPG et de la CACPL.

Intitulé du lot: Labellisation Cit'Ergie des PCAET spécifiques de la CACPL, de la CAPG et de la CASA

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Algoe SAS (mandataire)
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Equineo
Adresse postale: 9 rue Saint-Frirmin
Commune postale: Montpelllier
Code postal: 34000
Nom: Even conseil
Adresse postale: 45 rue Émile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 165 475 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Equineo SARL
Adresse postale: 9 rue Firmin
Commune postale: Montpellier
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis Route de Champagne
Valeur totale du marché: 93 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard — BP 91015
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature de l'accord-cadre public;

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 129-343395 (2021-07-02)

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