Assistance à l'élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CAPG et à la CACPL, réalisation de leur évaluation environnementale et labellisation Cit'ergie des PCAET spécifiques
L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du Plan climat air énergie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et à la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET spécifiques et la labellisation Cit'ergie du PCAET spécifique de la CASA, de la CAPG et de la CACPL.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449 route des Crêtes, Les Genêts, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, BP 91015
Commune postale: Grasse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CAPG et à la CACPL, réalisation de leur évaluation environnementale et...”
Titre
Assistance à l'élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CAPG et à la CACPL, réalisation de leur évaluation environnementale et labellisation Cit'ergie des PCAET spécifiques
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du Plan climat air énergie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du Plan climat air énergie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse et à la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET spécifiques et la labellisation Cit'ergie du PCAET spécifique de la CASA, de la CAPG et de la CACPL.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 292 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CACPL et la CAPG et réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET”
Titre
Élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CACPL et la CAPG et réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimaux ni maximaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement une fois pour une période de deux ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible une fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”
Description des options
— le marché est reconductible une fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Labellisation Cit'ergie des PCAET spécifiques de la CACPL, de la CAPG et de la CASA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Description des options:
“— le marché n'est pas reconductible;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la...”
Description des options
— le marché n'est pas reconductible;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux accords-cadres publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le lot 1 est passé pour une période de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible une (1) fois, pour une...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du Code de justice administrative), avant la signature de l'accord-cadre public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 053-133599 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 449 route des Crêtes Les Genêts — BP 43
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard — BP 91015
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à l'élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CAPG et à la CACPL, réalisation de leur évaluation environnementale et...”
Titre
Assistance à l'élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CAPG et à la CACPL, réalisation de leur évaluation environnementale et labellisation Cit'Ergie des PCAET spécifiques
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Brève description:
“L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du plan climat air énergie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du plan climat air énergie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la communauté d'agglomération du pays de Grasse et à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET spécifiques et la labellisation Cit'Ergie du PCAET spécifique de la CASA, de la CAPG et de la CACPL.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 075 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du plan climat air energie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est l'assistance à l'élaboration du plan climat air energie territorial commun et des deux PCAET spécifiques à la communauté d'agglomération du pays de Grasse et à la communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins, réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET spécifiques et la labellisation Cit'Ergie du PCAET spécifique de la CASA, de la CAPG et de la CACPL.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique de l'offre appréciée au vu de la note méthodologique
Champ d'application du marché
Titre:
“Labellisation Cit'Ergie des PCAET spécifiques de la CACPL, de la CAPG et de la CASA”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CACPL et la CAPG et réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET”
Titre
Élaboration du PCAET commun et des deux PCAET spécifiques à la CACPL et la CAPG et réalisation de l'évaluation environnementale stratégique associée à ces PCAET
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Algoe SAS (mandataire)
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Equineo
Adresse postale: 9 rue Saint-Frirmin
Commune postale: Montpelllier
Code postal: 34000
Nom: Even conseil
Adresse postale: 45 rue Émile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 475 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021_087
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Labellisation Cit'Ergie des PCAET spécifiques de la CACPL, de la CAPG et de la CASA”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Equineo SARL
Adresse postale: 9 rue Firmin
Commune postale: Montpellier
Nom: Algoe
Adresse postale: 9 bis Route de Champagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature de l'accord-cadre public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord-cadre dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 129-343395 (2021-07-02)