la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, du code de la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme Emtn, ce qui nécessite l'assistance d'une banque arrangeur dudit programme.Pour ce faire, le titulaire devra répondre aux points suivants:1)mise à jour de la documentation composant le programme Emtn (dans un délai de trois mois précédant la date anniversaire de mise à jour du programme N-1)2)Fonctionnement du programme Emtn entre deux mises à jour annuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“arrangement et mise à jour du programme obligataire " Euro Medium Term Notes " de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur
2021-309”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, du code de la commande publique.Le marché est à...”
Brève description
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, du code de la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme Emtn, ce qui nécessite l'assistance d'une banque arrangeur dudit programme.Pour ce faire, le titulaire devra répondre aux points suivants:1)mise à jour de la documentation composant le programme Emtn (dans un délai de trois mois précédant la date anniversaire de mise à jour du programme N-1)2)Fonctionnement du programme Emtn entre deux mises à jour annuelles
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, du code de la commande publique.Le marché est à...”
Description du marché
la présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, du code de la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire.Dans le cadre de ses missions de gestion de la dette et de la trésorerie, le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'azur souhaite poursuivre son financement par émissions obligataires dans le cadre du programme Emtn, ce qui nécessite l'assistance d'une banque arrangeur dudit programme.Pour ce faire, le titulaire devra répondre aux points suivants:1)mise à jour de la documentation composant le programme Emtn (dans un délai de trois mois précédant la date anniversaire de mise à jour du programme N-1)2)Fonctionnement du programme Emtn entre deux mises à jour annuelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.la décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -communication avec les candidats :La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnesrenseignements :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales