Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027

Conseil régional des Pays de la Loire

Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2022-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027 202144861”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché:
“Appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cet accord-cadre est également susceptible d'être cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissements (50 %) au titre de l'assistance technique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 133-354137 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027 202144861”
Brève description:
“appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“appui juridique à la gestion des fonds européen gérés par la Région des Pays de la Loire 2021-2027”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité des moyens que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et qualité de la méthodologie qui sera mise en oeuvre pour la réalisation de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Performance et réalisme du délai de réalisation maximal, en jours ouvrés, d'une note argumentée nécessitant plus de 8h de travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“cet accord-cadre est également susceptible d'être cofinancé par les fonds européens structurels et d'investissements (50%) au titre de l'assistance technique”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354137

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPE08-202145104
Titre:
“appui juridique a la gestion des fonds europeens geres par la region des pays de la loire pour la periode 2021-2027”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: fiducial
Adresse postale: 40 rue de Bonnel CS 63647
Commune postale: Lyon
Code postal: 69484
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ateo
Adresse postale: 2035 Route de la Gèle
Commune postale: Peyrin
Code postal: 26380
Région: Pays de la Loire 🏙️
Nom: lexio conseil
Adresse postale: 7 Rue Barillot Veuve Coupelon Espace Cowork'It
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Nom: dictys conseil
Adresse postale: 67 rue de Chabrol
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2022/S 026-066921 (2022-02-02)