appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour la mise en place d'un dispositif d'animation et de soutien dans le cadre des missions d'autorité nationale du programme Interreg Euro-Med
appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour la mise en place d'un dispositif d'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans le cadre des missions d'autorité nationale du programme de coopération Interreg Euro-Med.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Le marché fait l'objet d'un cofinancement européen dans le cadre du programme Europ'Act
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour la mise en place d'un dispositif d'animation et de soutien dans le cadre des missions d'autorité nationale...”
Titre
appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour la mise en place d'un dispositif d'animation et de soutien dans le cadre des missions d'autorité nationale du programme Interreg Euro-Med
2021-365
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour la mise en place d'un dispositif d'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans...”
Brève description
appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour la mise en place d'un dispositif d'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans le cadre des missions d'autorité nationale du programme de coopération Interreg Euro-Med.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Le marché fait l'objet d'un cofinancement européen dans le cadre du programme Europ'Act
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour la mise en place d'un dispositif d'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans...”
Description du marché
appui à la Région Provence-Alpes-Côte d'azur pour la mise en place d'un dispositif d'animation et de soutien aux candidatures de partenaires français dans le cadre des missions d'autorité nationale du programme de coopération Interreg Euro-Med.La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix global et forfaitaire.Le marché fait l'objet d'un cofinancement européen dans le cadre du programme Europ'Act
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des critères énoncés dans le Règlement de la consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un cofinancement européen dans le cadre du programme Europ'Act”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Avis d'attribution de marché (2022-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 725 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657011
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022220067
Date de conclusion du contrat: 2022-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adt Consult
Adresse postale: 10 Place Des Jacobins
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 725 💰
“montant du marché : 45 725 euro(s) Durée du marché : un an à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le...”
montant du marché : 45 725 euro(s) Durée du marché : un an à compter de la notification.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64
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Source: OJS 2022/S 075-203720 (2022-04-13)