Approvisionnement en gaz propane et services associés pour l'Ugecam PACA Corse: Collobrières, Briançon et Digne-les-Bains
Ugecam PACA et Corse
Approvisionnement en gaz propane et services associés pour l'Ugecam PACA Corse: Collobrières, Briançon et Digne-les-Bains.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 2021.02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye, BP 83
Code postal: 13406
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5qtpcZcPQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135980
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: sites de l'IME Jean Itard à Collobrières et Mas la Source à Pignans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gaz propane et prestations associées au CPO de Briançon.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Détaillées dans les pièces particulières du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Stuelsatz Nathalia — acheteur public régional — nathalia.stuelsatz@ugecam.assurance-maladie.fr — +33 488228640
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 055-135980 (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Numéro de référence: 2021.02
Brève description:
Approvisionnement en gaz propane et services associés pour l'Ugecam PACA Corse: Collobrières, Briançon et Digne-les-Bains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam PACA et Corse
Adresse postale: 42 boulevard de la Gaye, BP 83
Code postal: 13406
Commune postale: Marseille Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-pacac.fr 🌏
Courrier électronique: mp.ug-pacac@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 488228640 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y5qtpcZcPQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135980
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comprend ni minimum de commande, ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: sites de l'IME Jean Itard à Collobrières et Mas la Source à Pignans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gaz et prestations associées à Collobrières et Mas la Source Pignans.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Pour les marchés de fournitures, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être passé.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comprend ni minimum de commande, ni maximum.
Intitulé du lot: Lot 2: site du Centre de coordination à Briançon (05)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gaz propane et prestations associées au CPO de Briançon.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description des options:
Pour les marchés de fournitures, en application de l'article R. 2122-4 du code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être passé.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz propane et prestations associées au centre médical de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de gaz propane et prestations associées au centre médical de Digne-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
83.
Briançon.
Digne-les-Bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Détaillées dans les pièces particulières du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Stuelsatz Nathalia — acheteur public régional — nathalia.stuelsatz@ugecam.assurance-maladie.fr — +33 488228640
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend une visite facultative, mais conseillée.
Le pouvoir adjudicateur suggère la remise de la variante suivante, en plus de l'offre de base:
— variante 1: fourniture de biopropane les offres seront classées suivant les offres de base, sans prise en compte de la variante facultative; le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'achat de biopropane, par ordre de service, dans le cas où l'attributaire en proposerait.
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— variantes proposées par les candidats: le pouvoir adjudicateur autorise la remise de variante à l'initiative des candidats, dans les limites suivantes; il est laissé aux candidats la possibilité de fournir:
—— leur formule de révision de prix pour les frais divers — des citernes en achat plutôt qu'en location - des réserves quant à la prise en charge de la maintenance du réseau des villas. Ces réserves devront être justifiées par une note explicative. Ces variantes sont proposées, chiffrées et détaillées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur opère un classement selon les offres de base, intégrant les variantes proposées par les candidats (hors biopropane). Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme «www.achatpublic.com». La remise des offres se fera impérativement sur la plate-forme www.achatpublic.com — par voie dématérialisée. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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