Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en gaz propane et services associés pour l'Ugecam PACA Corse: Collobrières, Briançon et Digne-les-Bains
2021.02”
Produits/services: Gaz propane📦
Brève description:
“Approvisionnement en gaz propane et services associés pour l'Ugecam PACA Corse: Collobrières, Briançon et Digne-les-Bains.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: sites de l'IME Jean Itard à Collobrières et Mas la Source à Pignans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz propane📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Propane liquéfié📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 83.
Description du marché:
“Fourniture de gaz et prestations associées à Collobrières et Mas la Source Pignans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les marchés de fournitures, en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être passé.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Il ne comprend ni minimum de commande, ni maximum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: site du Centre de coordination à Briançon (05)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Briançon.
Description du marché: Fourniture de gaz propane et prestations associées au CPO de Briançon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Pour les marchés de fournitures, en application de l'article R. 2122-4 du code de la Commande Publique, un marché complémentaire pourra être passé.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande, sans montant minimum ni maximum de commandes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de gaz propane et prestations associées au centre médical de Digne-les-Bains” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Digne-les-Bains.
Description du marché:
“Fourniture de gaz propane et prestations associées au centre médical de Digne-les-Bains.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute à bons de commande.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Détaillées dans les pièces particulières du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend une visite facultative, mais conseillée.
Le pouvoir...”
La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché comprend une visite facultative, mais conseillée.
Le pouvoir adjudicateur suggère la remise de la variante suivante, en plus de l'offre de base:
— variante 1: fourniture de biopropane les offres seront classées suivant les offres de base, sans prise en compte de la variante facultative; le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à l'achat de biopropane, par ordre de service, dans le cas où l'attributaire en proposerait.
— variantes proposées par les candidats: le pouvoir adjudicateur autorise la remise de variante à l'initiative des candidats, dans les limites suivantes; il est laissé aux candidats la possibilité de fournir:
—— leur formule de révision de prix pour les frais divers — des citernes en achat plutôt qu'en location - des réserves quant à la prise en charge de la maintenance du réseau des villas. Ces réserves devront être justifiées par une note explicative. Ces variantes sont proposées, chiffrées et détaillées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur opère un classement selon les offres de base, intégrant les variantes proposées par les candidats (hors biopropane). Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme «www.achatpublic.com». La remise des offres se fera impérativement sur la plate-forme www.achatpublic.com — par voie dématérialisée. Renseignements complémentaires: les demandes de renseignements peuvent être adressées au pouvoir adjudicateur, par le biais de la plateforme acheteur www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat est informé qu'il lui est possible de former un recours précontractuel auprès du Tribunal ci-après désigné, avant la date de conclusion du contrat; et un recours contractuel après la signature du dit contrat, auprès de la même juridiction, en vertu des dispositions des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et de la jurisprudence en vigueur.
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Source: OJS 2021/S 055-135980 (2021-03-15)