Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une médiathèque et d'un jardin sur la propriété Marnata
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d'une médiathèque et d'un jardin sur la propriété Marnata, située dans le quartier Saint-Jean du Var de Toulon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une...”
Titre
Appel d'offres en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une médiathèque et d'un jardin sur la propriété Marnata
21fs-Dcp-0069-X
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d'une médiathèque et d'un jardin sur la propriété Marnata, située dans le quartier Saint-Jean du Var de Toulon.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des...”
Description du marché
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d'une médiathèque et d'un jardin sur la propriété Marnata, située dans le quartier Saint-Jean du Var de Toulon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 930 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016);
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents;
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen;
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Niveau de qualification minimal exigé au sein de la fiche «niveau spécifique minimal», le candidat illustrera des références (deux références minimum et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Niveau de qualification minimal exigé au sein de la fiche «niveau spécifique minimal», le candidat illustrera des références (deux références minimum et quatre références maximum) dans le cadre des thèmes suivants en lien avec le projet objet du marché:
— bâtiments culturels,
— aménagements paysagers; il appartiendra au candidat de sélectionner ces dernières en lien avec le projet. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au présent DCE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique noté sur 14 points et du critère prix noté sur 6 points. La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes: — début du marché: la date de notification,
— terme du marché: l'admission sans réserves des prestations intellectuelles objet du marché (le titulaire accompagnant la collectivité jusqu'à la notification du marché de maitrise d'œuvre).
Durée d'exécution du marché: deux ans s'agissant de l'accompagnement du titulaire tout au long du projet, sachant que l'article 5 du CCAP détaille les délais d'exécution des différentes phases de la mission et leurs modalités d'exécution (cf. Dispositions de l'article 6 du présent CCAP «Clause de réexamen»). Les prestations seront rémunérées à l'issue de chaque élément de mission validé par le maître d'ouvrage, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La collectivité se laisse la possibilité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique dans la limite de 30 % du montant total HT du marché (défini comme la somme du montant total de la DPGF et du BPUF valant Dec.). Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée visées dans le code la commande publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'œuvre. Les candidats pourront procéder à la visite des sites. Cette visite est facultative. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne). Est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 123-326279 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d'une médiathèque et d'un jardin sur la propriété Marnata
21fs-Dcp-0069-X
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Brève description:
“le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des...”
Brève description
le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d'une médiathèque et d'un jardin sur la propriété Marnata, située dans le quartier Saint-Jean du Var de Toulon
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 750 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des...”
Description du marché
le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d'une médiathèque et d'un jardin sur la propriété Marnata, située dans le quartier Saint-Jean du Var de Toulon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326279
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 156rl2021
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Sas Profils / Sasu Atelier Ladanum / Sas Raedificare / Eurl Peytavin Yvan”
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, Atrium 10 4
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 750 💰
“le montant total du présent avis correspond à la somme de la Dpgf + Bpu valant Dec (88 550 euro(s) Ht + 4 200 euro(s) Ht).Le marché a été attribué sur la...”
le montant total du présent avis correspond à la somme de la Dpgf + Bpu valant Dec (88 550 euro(s) Ht + 4 200 euro(s) Ht).Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 14 points et critère prix noté sur 6 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 23/11/2021 et notifié le 24/11/2021les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 231-609241 (2021-11-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 218 301 372 000 15
Adresse postale:
“Hôtel de Ville - Service des Marchés et Contrats Publics - 8 éme étage - Avenue de la République - BP 1407”
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
URL: https://toulon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d’offres en vue des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d’une...”
Titre
Appel d’offres en vue des prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d’une médiathèque et d’un jardin sur la propriété MARNATA
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Titre:
“prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d’une médiathèque et d’un jardin sur la...”
Titre
prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d’une médiathèque et d’un jardin sur la propriété MARNATA
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Description du marché:
“mission d’assistance à maître d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de...”
Description du marché
mission d’assistance à maître d’ouvrage à caractère administratif, financier et technique, en vue de la réalisation des études de faisabilité et de programmation pour la création d’une médiathèque et d’un jardin sur la propriété MARNATA, située dans le quartier Saint-Jean du Var de Toulon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 231-609241
Attribution du marché
Numéro de contrat: 156RL2021
Titre:
“prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d’une médiathèque et d’un jardin sur la...”
Titre
prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour les études de faisabilité et de programmation pour la création d’une médiathèque et d’un jardin sur la propriété MARNATA
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Profils Consultants
Commune postale: Marseille
Nom: SASU Atelier LADANUM
Commune postale: Le beausset
Région: Var🏙️
Nom: Raedificare
Le contractant est une PME
Nom: Eurl peytavin yvan
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 750 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta.caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-430241 (2022-08-02)