appel d'offres en vue des prestations d'amo pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de réhabilitation du complexe sportif des Lices à Toulon
le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère technique, administratif et financier en vue de la réalisation d'une étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de réhabilitation du complexe sportif des Lices à Toulon.La mission au titre du présent marché, a pour but de permettre au maître d'ouvrage d'étudier les différents scénarii de réhabilitation du complexe afin de répondre aux exigences des réglementations Erp en termes d'accessibilité, de sécurité et de performance énergétique, tout en procédant à un désamiantage complet du site et au remplacement des revêtements des deux plateaux sportifs intérieurs. Le site accueille 10 associations sportives dont les activités devront être relogées durant la fermeture du site pour travaux. (Volonté de la ville de déplacer les activités du gymnase vers les complexes sportifs des Pins d'alep, de la Marquisanne ou Cosec Ste Musse selon conclusion recensement utilisation et étude faisabilité)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations d'amo pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de réhabilitation du...”
Titre
appel d'offres en vue des prestations d'amo pour la réalisation de l'étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de réhabilitation du complexe sportif des Lices à Toulon
21fs-Dcp-0104-V
le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère technique, administratif et financier en vue de la réalisation d'une étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de réhabilitation du complexe sportif des Lices à Toulon.La mission au titre du présent marché, a pour but de permettre au maître d'ouvrage d'étudier les différents scénarii de réhabilitation du complexe afin de répondre aux exigences des réglementations Erp en termes d'accessibilité, de sécurité et de performance énergétique, tout en procédant à un désamiantage complet du site et au remplacement des revêtements des deux plateaux sportifs intérieurs. Le site accueille 10 associations sportives dont les activités devront être relogées durant la fermeture du site pour travaux. (Volonté de la ville de déplacer les activités du gymnase vers les complexes sportifs des Pins d'alep, de la Marquisanne ou Cosec Ste Musse selon conclusion recensement utilisation et étude faisabilité)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère technique, administratif et financier en vue de la réalisation d'une...”
Description du marché
le présent marché concerne une mission d'assistance à maître d'ouvrage à caractère technique, administratif et financier en vue de la réalisation d'une étude de programmation technique et fonctionnelle des travaux de réhabilitation du complexe sportif des Lices à Toulon.La mission au titre du présent marché, a pour but de permettre au maître d'ouvrage d'étudier les différents scénarii de réhabilitation du complexe afin de répondre aux exigences des réglementations Erp en termes d'accessibilité, de sécurité et de performance énergétique, tout en procédant à un désamiantage complet du site et au remplacement des revêtements des deux plateaux sportifs intérieurs. Le site accueille 10 associations sportives dont les activités devront être relogées durant la fermeture du site pour travaux. (Volonté de la ville de déplacer les activités du gymnase vers les complexes sportifs des Pins d'alep, de la Marquisanne ou Cosec Ste Musse selon conclusion recensement utilisation et étude faisabilité)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 93 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 38
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le marché nécessite un niveau minimal de qualification tel que définie à l'article 3.2 du Rc: Qualification Opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le marché nécessite un niveau minimal de qualification tel que définie à l'article 3.2 du Rc: Qualification Opqibi 0110 Amo en Qualité Environnementale des Opérations (Qeo). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification jointe au Dce
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). La collectivité se laisse la possibilité de recourir à la procédure de prestations similaires décrite à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique dans la limite de 30% du montant total HT du marché (défini comme la somme du montant total de la dpgf + bpuf valant Dec). Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maîtrise d'oeuvre. La durée totale du marché est de 38 mois à compter de la date de notification du marché. Les prestations seront rémunérées pour chaque phase, après validation du maître d'ouvrage, par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). Desréunions complémentaires pourront être demandées par la collectivité et seront rémunérées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif contractuel (BPUF valant Dec) par application des quantités réellement exécutées. Une clause de réexamen est prévue (Cf. Article 6 du Ccap). Une avance est prévue (Cf. Article 10.2 du Ccap). Le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Valeur technique noté sur 14 points ; le critère Prix noté sur 6 points. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. Article 2.4 du Rc). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 233-614100 (2021-11-26)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 695 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 233-614100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl030
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Egis Conseil
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 695 💰
“le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme de la Dpgf et du Bpu valant Dec soit (89 915 euro(s) Ht + 2 780 euro(s) Ht)Le marché a...”
le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme de la Dpgf et du Bpu valant Dec soit (89 915 euro(s) Ht + 2 780 euro(s) Ht)Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 14 points et critère prix noté sur 6 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a été signé le 22/03/2022 et notifié le 23/03/2022.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-161205 (2022-03-23)