appel à candidatures pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble situé 45, avenue Carnot à Besançon (45 logements environ + locaux d'activités)

Loge.GBM

le marché de maîtrise d'oeuvre comprendra la mission de base au sens de la loi no85-704 du 12/07/1985 et du décret no93-1268 du 29/11/1998 ainsi que la réalisation d'études de diagnostics comprenant la vérification des relevés existants et d'exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Loge.GBM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: DDP-2021-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: loge.gbm
Adresse postale: 6, rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.saiemb-logement.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@logegbm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631580
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres, subventions (Anru) et emprunts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de réhabilitation pour la création d'environ 45 logements et 400 mètres carrés de locaux d'activités dans un immeuble de type R+3 (constitué de bureaux et locaux collectifs) situé quartier des Chaprais à Besançon.

Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre.

Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants :

- relevé d'état des lieux de l'existant

- amélioration de la performance énergétique du bâtiment (chauffage collectif gaz existant);

- reprise du clos et couvert ;

- vérification et reprise des éléments de structure ;

- création éventuelle d'escaliers ou ascenseur supplémentaires

- mise en conformité technique ;

- transformation des surfaces en logements

l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 300 000 euros (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Fonds propres, subventions (Anru) et emprunts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45, avenue Carnot à 25000 - besançon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat produira :

- une lettre de candidature (formulaire CERFA Dc1) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement.

Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :

- une déclaration du candidat (formulaire CERFA Dc2) complétée et signée.

- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :

- la déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Le candidat, et chaque membre en cas de groupement, produira :

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre pour l'architecte ou pour la société d'architecture), copie des qualifications professionnelles des entreprises . Prestataires

- pour l'architecte: une sélection maximum de 5 références récentes (moins de 5 ans si possible) en rapport avec l'objet du marché, dont plusieurs si possible en réhabilitation de bâti ancien, en précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission. 3 des 5 références choisies par l'architecte seront illustrées par des fiches imprimables directement en format A3, mode paysage (1 à 2 fiches par référence, soit au total 6 fiches maximum - en format informatique - fichier Jpeg). Ces fiches présenteront de préférence des opérations déjà livrées. Les photos feront apparaître des vues globales et des détails architecturaux. Les images de synthèse seront à éviter, sinon en nombre réduit. Ces fiches seront présentées à la commission chargée de la sélection des candidatures.

- pour les autres membres de l'équipe: une sélection de 3 références, de préférence en rapport avec l'objet du marché, précisant le maître d'ouvrage, la nature des travaux réalisés, le coût et le type de mission

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants :

- compétence,

- moyens humains et matériels,

- pertinence des références.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Anonyme d'Economie Mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Les candidatures pourront être présentées sous la forme de groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L'Appel à candidatures est ouvert aux équipes ou BET pluridisciplinaires, dont le mandataire sera l'architecte, regroupant les compétences suivantes :

- architecturale (établissement d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable).

- économie de la construction

- réglementation incendie (diagnostic sécurité incendie)

- thermique

- structure

- électricité

- fluides.

l'architecte assurera la coordination de l'ensemble des prestations et la représentation de l'ensemble des prestataires.

les dossiers de candidature, rédigés en langue française et constitués des documents indiqués au présent avis d'appel public à la concurrence devront être transmis avant la date et l'heure limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis, via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :

https://www.marches-securises.fr

Les candidats sélectionnés pour participer à la phase offre recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.

correspondant du dossier pour Loge.Gbm : Mr Emmanuel GARNIER - tél : 03 81 41 83 69

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire
Adresse postale: 1, rue Mégevand
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 240-631580 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286022
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631580
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

description des prestations : Le marché de maîtrise d'oeuvre est relatif à des travaux de réhabilitation pour la création d'environ 45 logements et 400 mètres carrés de locaux d'activités dans un immeuble de type R+3 (constitué de bureaux et locaux collectifs) situé quartier des Chaprais à Besançon. Les travaux de réhabilitation seront définis lors de la mission diagnostic du marché de maîtrise d'oeuvre. Ils porteront, à priori, sur les principaux points suivants : - relevé d'état des lieux de l'existant - amélioration de la performance énergétique du bâtiment (chauffage collectif gaz existant); - reprise du clos et couvert ; - vérification et reprise des éléments de structure ; - création éventuelle d'escaliers ou ascenseur supplémentaires - mise en conformité technique ; - transformation des surfaces en logements L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de 5 300 000 euros (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'éxécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: hetre architecture
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Nom: cabinet hbi
bet petin-henry
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom: cs2l Ingénierie
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 458 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 102-286022 (2022-05-24)

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