Appel à candidatures — accord-cadre — MOE Amont et MOET — sécurité travaux dans le cadre de la réalisation de campagnes d’acquisitions des données d’entrée | SNCF

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché

Titre

Appel à candidatures — accord-cadre — MOE Amont et MOET — sécurité travaux dans le cadre de la réalisation de campagnes d’acquisitions des données d’entrée
2021DOS0129149

Brève description

Le présent marché a pour objet une mission de MOE Amont et MOET — sécurité travaux dans le cadre de la réalisation de campagnes d’acquisitions des données d’entrée (sondages, levés topographiques, relevés terrain, diagnostics…) sur l’ensemble du RFN de l’Île-de-France (hors LGV), pour le compte de l’agence projets IDF.
Le contrat est passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande avec deux attributaires.

Description du marché

Le présent accord-cadre a donc pour objet la réalisation de campagnes d’acquisitions des données d’entrée (sondages, levés topographiques, relevés terrain, diagnostics…) sur l’ensemble du RFN de l’Île-de-France (hors LGV), pour le compte de l’agence projets IDF.
Dans le cadre de la présente mission, le titulaire peut être amené à réaliser des relevés et chaînages sur le terrain des éléments de la voie par exemple pour réaliser des études LRS lors de travaux Voie.

Liste et brève description des conditions

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 1: justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration du candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés;
— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Doc 5: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché;
— Doc 6: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— Doc 7: le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Liste et brève description des critères de sélection

— Doc 8: liste des prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des services et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
— Doc 9: déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
1) Qualifications devant obligatoirement être détenues par le titulaire (le mandataire ou un cotraitant en cas de groupement):
— 08222: mission HTI abords;
— 08223: mission HTI voie;
— 08221: mission responsable sécurité opérationnel;
2) Qualification devant être détenue par le titulaire (le mandataire ou un cotraitant en cas de groupement) ou un sous-traitant:
— pour les prestations d’annonce des circulations: 05001: missions d’annonce manuelle des circulations;
— pour les prestations de protection électrique des chantiers — perchage: 08501, protection électrique caténaire MT 40079.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros;
— les prix sont révisables;
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidature et la date de signature du marché public.

Conditions d'exécution du contrat

Une clause d’Insertion sera mise en place pour ce marché.
Lorsque le titulaire aura atteint un montant cumulé de bons de commandes de 134 821 000 EUR, et à chaque fois qu’il atteindra un multiple de 134 821 000 EUR, celui-ci devra s’engager à réserver 151 heures du temps total de travail nécessaire à l’exécution du présent marché à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique.

SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'exécution du marché public pourra donner lieu à la mise en œuvre d'une clause de réexamen.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).