Aoo lvs 20s0623 — marché de diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales — deux lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Marché de diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-26 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 20S0623
Brève description:
Marché de diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: https://www.pasdecalais.fr — https://marchespublics596280.fr
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271542
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Ce marché sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant HT maximal annuel de 65 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics sur la zone Ouest du département
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification.
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Précédent marché décomposé en trois lots (Sud, Est, Ouest). À titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur dernières années:
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Nord: 2017 = 10 290 EUR; 2018 = 31 161,59 EUR; 2019 = 24 246,28 EUR; 2020 = 0 EUR/Sud: 2017 = 7 900 EUR; 2018 = 9 962,82 EUR; 2019 = 35 123,4 EUR; 2020 = 28 085,1 EUR/Est: 2017 = 23 640 EUR; 2018 = 25 759,38 EUR; 2019: 12 724 EUR/28 085,1 EUR.
Informations complémentaires:
Ce marché sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant HT maximal annuel de 65 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Réalisation des diagnostics sur la zone Est du département
Numéro du lot: 2
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations complémentaires:
Marché exécuté par émission de bons de commande sans montant minimal et avec maximal annuel de 85 000 EUR HT. Précédent marché décomposé en trois lots (Sud, Est, Ouest). À titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur dernières années:
Nord: 2017 = 10 290 EUR; 2018 = 31 161,59 EUR; 2019 = 24 246,28 EUR; 2020 = 0 EUR/Sud: 2017 = 7 900 EUR; 2018 = 9 962,82 EUR; 2019 = 35 123,4 EUR; 2020 = 28 085,1 EUR/Est 2017 = 23 640 EUR; 2018 = 25 759,38; 2019 = 12 724 EUR/28 085,1 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): Version en vigueur.
Capacité technique et professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
— nombre et type de véhicules;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises, ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Admission des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental.
Délai global de paiement 30 jours.
Mandat administratif.
Les prix sont fermes la première année, en cas de reconduction les prix sont révisés par ajustement à la date de reconduction.
Avance possible.
Renseignements administratifs: P. Thomasson — https://marchespublics596280.fr
Renseignements techniques: S. Bellanger — https://marchespublics596280.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 103-271542 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de diagnostics des bassins de rétention d'eaux pluviales le long des routes départementales
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Pas-De-Calais
Adresse postale: https://www.pasdecalais.fr, https://marchespublics596280.fr

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014046
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271542
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 65 000 euro

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: réalisation des diagnostics sur la zone Ouest du département
Description des options:
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Si le représentant du pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin du marché. En l'absence de décision de sa part dans le délai indiqué, la reconduction sera considérée comme effective.
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Informations complémentaires:
les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 65 000 euro
Intitulé du lot: réalisation des diagnostics sur la zone Est du département
Description des options: la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Informations complémentaires:
les fournitures donnent lieu à un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum HT annuel de 85 000 euro

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: sas irh Ingénieur Conseil
Adresse postale: zal Carrefour de l'artois - rD 950
Commune postale: Fresnes-les-Montauban
Code postal: 62490
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: amodiag environnement Agence Nord Picardie
Adresse postale: zac Valenciennes - rouvignies
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 007-014046 (2022-01-06)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique