Annonay (07100) Résidence «Cité Bernaudin» — réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T — Marché de maîtrise d'œuvre
Annonay (07100) Résidence «Cité Bernaudin» — réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T. Marché de maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Annonay (07100) Résidence «Cité Bernaudin» — réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T — Marché de...”
Titre
Annonay (07100) Résidence «Cité Bernaudin» — réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T — Marché de maîtrise d'œuvre
PAN_2021_022
Annonay (07100) Résidence «Cité Bernaudin» — réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T. Marché de maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Annonay (07100) Résidence «Cité Bernaudin» — réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T. Marché de maîtrise d'œuvre. La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-23 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Selon règlement de la consultation.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission OPC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Aucune forme de groupement n'est imposée au candidat du marché. Le mandataire de l'équipe candidate devra avoir la qualification d'architecte.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
23:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de six mois à compter de la signature du marché;
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.6.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de deux mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension;
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
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Source: OJS 2021/S 077-197314 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluze BP 126
Commune postale: Privas cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ANNONAY (07100) Résidence « Cité Bernaudin » - Réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T Marché de...”
Titre
ANNONAY (07100) Résidence « Cité Bernaudin » - Réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T Marché de maîtrise d'oeuvre
PAN_2021_022
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Brève description:
“ANNONAY (07100) Résidence « Cité Bernaudin » - Réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T Marché de...”
Brève description
ANNONAY (07100) Résidence « Cité Bernaudin » - Réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 455 588 💰
Description
Description du marché:
“ANNONAY (07100) Résidence « Cité Bernaudin » - Réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T Marché de...”
Description du marché
ANNONAY (07100) Résidence « Cité Bernaudin » - Réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux dans les bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T Marché de maîtrise d'oeuvre La présente procédure avec négociation est restreinte et ne fait pas l'objet d'une remise de prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Planning et méthodologie d'organisation
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent dossier est lancé avec une variante obligatoire détaillée concernant la mission O.P.C.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197314
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ANNONAY (07100) - « Résidence Cité de Bernaudin - Bâtiments H, I, K, L, M, N, Q, R, S et T » Réhabilitation de 212 logements locatifs sociaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl jsa
Adresse postale: 22 rue de bourgogne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.jsarchitectes.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: Scoping
Adresse postale: 15 avenue baudot Immeuble le bergson
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.scoping.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 588 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon - palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : D'un référé contractuel après la signature du marchéconformément aux articles L. 551-13 et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : D'un référé contractuel après la signature du marchéconformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,D'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'Etat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de rejet, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension
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Source: OJS 2021/S 153-407471 (2021-08-05)