Animation opérationnelle du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés volet II (Popac II) du Vieux La Ciotat (2021 - 2024)
Le présent marché consiste en l'animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) volet II du vieux la Ciotat. Une convention entre l'Anah, la Métropole et la ville de La Ciotat cadre le périmètre, les enjeux, les objectifs, la durée et le champs d'intervention du dispositif. Le périmètre du Popac II correspond à celui du projet d'Opah RU et recouvre donc l'intégralité du cœur historique de La Ciotat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation opérationnelle du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés volet II (Popac II) du Vieux La Ciotat (2021 - 2024)
71210142”
Titre
Animation opérationnelle du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement en copropriétés volet II (Popac II) du Vieux La Ciotat (2021 - 2024)
71210142
Le présent marché consiste en l'animation du Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (Popac) volet II du vieux la Ciotat. Une convention entre l'Anah, la Métropole et la ville de La Ciotat cadre le périmètre, les enjeux, les objectifs, la durée et le champs d'intervention du dispositif. Le périmètre du Popac II correspond à celui du projet d'Opah RU et recouvre donc l'intégralité du cœur historique de La Ciotat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.
Le Popac II défini dans la convention a pour objectif d'organiser les copropriétés, de les préparer à monter un dossier dans de cadre de l'Opah RU pour financer leurs travaux de rénovation en parties communes mais aussi de les accompagner et les soutenir dans les démarches en articulation avec le dispositif de l'Opah RU.
La mission portera sur des actions relevant de trois registres:
— observatoire: poursuivre le repérage des situations des copropriétés en difficultés. Cette veille active sera menée de concert avec les autres dispositifs en place et complété par une mission de capitalisation;
— accompagnement: appui et suivi individualisé de copropriétés pour l'aide à l'organisation et au bon fonctionnement de la copropriété, au titre de la prévention de fragilisation ou de l'accompagnement à la résolution de difficultés;
— ressources:
—— animations collectives: actions d'ensemble proposées pour former, sensibiliser et mobiliser sur la copropriété, son fonctionnement: actions destinées aux propriétaires comme aux partenaires. Cette action relève du registre de la prévention de la fragilisation des copropriétés et s'adressera à l'ensemble des copropriétés du périmètre;
—— le territoire: développer des points ressources La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une durée de 40 mois à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible. délais d'exécution les délais...”
Le marché est passé pour une durée de 40 mois à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible. délais d'exécution les délais d'exécution des prestations sont de 36 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations qui correspondra à la signature de la convention Popac II entre la Métropole, la ville de la Ciotat et l'Anah.
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du RC.
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés ci-dessous.
— sous-critère 1: qualité et compétence de l'équipe affectée à la mission et adéquation de sa composition au regard de la mission: 40 %;
— sous-critère 2: qualité et adéquation de la méthodologie que le candidat entend mettre en œuvre pour réaliser les prestations: 60 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-243184 (2021-05-11)