animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et à élaborer une partie des Orientations d'am
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire concerne les phases suivantes :
Tf : Règlement
To 01 OAP patrimoniales
to 02 OAP thématiques
la partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum passe en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes :
- Réunions supplémentaires
- oap sectorielle supplémentaire
- oap patrimoniale supplémentaire
- oap thématique supplémentaire
le montant maximum de la partie accord-cadre est de 25000 euro ht sur la durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et...”
Titre
animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et à élaborer une partie des Orientations d'am
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Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un...”
Brève description
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire concerne les phases suivantes :
Tf : Règlement
To 01 OAP patrimoniales
to 02 OAP thématiques
la partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum passe en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes :
- Réunions supplémentaires
- oap sectorielle supplémentaire
- oap patrimoniale supplémentaire
- oap thématique supplémentaire
le montant maximum de la partie accord-cadre est de 25000 euro ht sur la durée totale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un...”
Description du marché
cet accord cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie " marché ordinaire concerne les phases suivantes :
Tf : Règlement
To 01 OAP patrimoniales
to 02 OAP thématiques
la partie " accord-cadre à bons de commande " correspond à un accord-cadre à bons de commande avec maximum passe en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes :
- Réunions supplémentaires
- oap sectorielle supplémentaire
- oap patrimoniale supplémentaire
- oap thématique supplémentaire
le montant maximum de la partie accord-cadre est de 25000 euro ht sur la durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technnique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“cette durée est justifiée par la procédure d'élaboration du Plui qui nécessite un temps long, d'au minimum 5 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices - référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja) - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 174-454139 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et...”
Titre
animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et à élaborer une partie des OAP
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Brève description:
“animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et...”
Brève description
animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et à élaborer une partie des oap
Afficher plus Description
Description du marché:
“animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et...”
Description du marché
animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et à élaborer une partie des oap
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres
ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454139
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et...”
Titre
animation d'une démarche collaborative avec la maitrise d'ouvrage visant à rédiger le règlement écrit, à envisager les composantes du règlement graphique et à élaborer une partie des OAP
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 241-635841 (2021-12-08)