AMO verger Saint-Éloi

Ville de Biot

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme et la désignation de la maîtrise d'œuvre concernant le verger communal Saint-Éloi. Les missions générales de l'AMO sont:
— élaboration du programme d'aménagement du verger communal Saint-Éloi;
— réalisation des études de faisabilité, du préprogramme, du programme chiffré du projet;
— assistance au maître d'ouvrage pour la désignation et le suivi du maître d'œuvre devant réaliser le projet issu du programme plus précisément, il s'agit d'élaborer le dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre, d'assurer le suivi de la consultation, d'effectuer l'analyse des candidatures et des offres, puis d'assurer le suivi des activités de la maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement afin de garantir le respect du programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme et la désignation de la maîtrise d'œuvre concernant le verger communal Saint-Éloi. Les missions générales de l'AMO sont: — élaboration du programme d'aménagement du verger communal Saint-Éloi; — réalisation des études de faisabilité, du préprogramme, du programme chiffré du projet; — assistance au maître d'ouvrage pour la désignation et le suivi du maître d'œuvre devant réaliser le projet issu du programme plus précisément, il s'agit d'élaborer le dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre, d'assurer le suivi de la consultation, d'effectuer l'analyse des candidatures et des offres, puis d'assurer le suivi des activités de la maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement afin de garantir le respect du programme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biot
Adresse postale: 8-10 route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Contact
Adresse Internet: https://www.biot.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367552
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme et la désignation de la maîtrise d'œuvre concernant le verger communal Saint-Éloi. Les missions générales de l'AMO sont:

— élaboration du programme d'aménagement du verger communal Saint-Éloi;

— réalisation des études de faisabilité, du préprogramme, du programme chiffré du projet;

— assistance au maître d'ouvrage pour la désignation et le suivi du maître d'œuvre devant réaliser le projet issu du programme plus précisément, il s'agit d'élaborer le dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre, d'assurer le suivi de la consultation, d'effectuer l'analyse des candidatures et des offres, puis d'assurer le suivi des activités de la maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement afin de garantir le respect du programme.

Valeur totale estimée: 220 000 EUR 💰
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme et la désignation de la maîtrise d'œuvre du verger Saint-Éloi.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Biot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le certificat d'inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers), DC1, DC2.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats souhaitant répondre à la consultation doivent avoir rassemblé les compétences pluridisciplinaires relatives à l'objet du présent marché, (par lui-même, par cotraitance, par sous-traitance) notamment dans les domaines suivants:

— agronomie, agrologie, agriculture;

— énergie (réseau et solaire);

— écologie de l'environnement (zoologiste/botaniste);

— géotechnique, pédologie;

— hydrologie, hydraulique;

— juridique (réglementaire);

— VRD;

— architecture;

— architecture paysagère (paysagiste espaces verts);

— ingénierie structure/génie civil;

— économie de la construction.

Ils doivent fournir: une note méthodologique comprenant:

— les références en projets ou études similaires à l'objet de la présentation consultation, de moins de trois ans. Toutefois les éléments pertinents de plus de trois ans pourront être pris en compte;

— la présentation des membres du groupement, ou de l'entreprise, et/ou des sous-traitants ou cotraitants envisagés pour ce projet (avec CV/qualifications);

— toute précision que le candidat jugera utile d'apporter sur la compréhension du projet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— 2

Le jugement et le classement des candidatures s'effectue par notation sur 10 de la note méthodologique selon les dispositions suivantes:

— dernières références pour des projets similaires — noté sur 5;

— démonstration de la présence des compétences demandées (article 4.1.2 du RC), et désignation des membres de l'équipe en charge de la mission (avec qualif. et CV) — noté sur 5.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence du phasage et du planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Pierre Dermit, maire de la Ville de Biot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biot (service «Marchés publics»)
Adresse postale: https://www.marches-securises.fr
Point de contact: Via la plate-forme «Marchés sécurisés»
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — Mention du site pour déposer un recours: http://www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans le mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 138-367552 (2021-07-15)

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