Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme et la désignation de la maîtrise d'œuvre concernant le verger communal Saint-Éloi. Les missions générales de l'AMO sont:
— élaboration du programme d'aménagement du verger communal Saint-Éloi;
— réalisation des études de faisabilité, du préprogramme, du programme chiffré du projet;
— assistance au maître d'ouvrage pour la désignation et le suivi du maître d'œuvre devant réaliser le projet issu du programme plus précisément, il s'agit d'élaborer le dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre, d'assurer le suivi de la consultation, d'effectuer l'analyse des candidatures et des offres, puis d'assurer le suivi des activités de la maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement afin de garantir le respect du programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO verger Saint-Éloi
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme et la désignation de la maîtrise d'œuvre concernant le verger communal Saint-Éloi. Les...”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme et la désignation de la maîtrise d'œuvre concernant le verger communal Saint-Éloi. Les missions générales de l'AMO sont:
— élaboration du programme d'aménagement du verger communal Saint-Éloi;
— réalisation des études de faisabilité, du préprogramme, du programme chiffré du projet;
— assistance au maître d'ouvrage pour la désignation et le suivi du maître d'œuvre devant réaliser le projet issu du programme plus précisément, il s'agit d'élaborer le dossier de consultation de la maîtrise d'œuvre, d'assurer le suivi de la consultation, d'effectuer l'analyse des candidatures et des offres, puis d'assurer le suivi des activités de la maîtrise d'œuvre jusqu'à la fin de l'année de parfait achèvement afin de garantir le respect du programme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Biot.
Description du marché:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition du programme et la désignation de la maîtrise d'œuvre du verger Saint-Éloi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence du phasage et du planning
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 étape: phase candidature — appel à candidature avec sélection de cinq candidats maximum (trois minimum; si le nombre de candidats satisfaisant aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1 étape: phase candidature — appel à candidature avec sélection de cinq candidats maximum (trois minimum; si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal, la consultation pourra se poursuivre (R. 2142-18 du code commande publique);
— 2 étape: phase offre — remise d'offres par les candidats sélectionnés puis négociation pour sélection du titulaire les qualifications du candidat constituent un critère de jugement de la candidature (cf. articles 4.1.8 du règlement de consultation).
Le jugement et le classement des candidatures s'effectue par notation sur 10 de la note méthodologique selon les dispositions suivantes:
— dernières références pour des projets similaires — noté sur 5;
— démonstration de la présence des compétences demandées (article 4.1.2 du RC), et désignation des membres de l'équipe en charge de la mission (avec qualif. et CV) — noté sur 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le certificat d'inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers), DC1, DC2.”
Liste et brève description des conditions
Le certificat d'inscription sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce (registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers), DC1, DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats souhaitant répondre à la consultation doivent avoir rassemblé les compétences pluridisciplinaires relatives à l'objet du présent marché, (par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats souhaitant répondre à la consultation doivent avoir rassemblé les compétences pluridisciplinaires relatives à l'objet du présent marché, (par lui-même, par cotraitance, par sous-traitance) notamment dans les domaines suivants:
— agronomie, agrologie, agriculture;
— énergie (réseau et solaire);
— écologie de l'environnement (zoologiste/botaniste);
— géotechnique, pédologie;
— hydrologie, hydraulique;
— juridique (réglementaire);
— VRD;
— architecture;
— architecture paysagère (paysagiste espaces verts);
— ingénierie structure/génie civil;
— économie de la construction.
Ils doivent fournir: une note méthodologique comprenant:
— les références en projets ou études similaires à l'objet de la présentation consultation, de moins de trois ans. Toutefois les éléments pertinents de plus de trois ans pourront être pris en compte;
— la présentation des membres du groupement, ou de l'entreprise, et/ou des sous-traitants ou cotraitants envisagés pour ce projet (avec CV/qualifications);
— toute précision que le candidat jugera utile d'apporter sur la compréhension du projet.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — Mention du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — Mention du site pour déposer un recours: http://www.telerecours.fr — Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans le mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le code de justice administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 138-367552 (2021-07-15)