amo pour la réalisation d'études méthodologiques et d'hydraulique relatives à la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et des milieux aquatiques sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

bordeaux Métropole lance une procédure négociée afin de disposer de prestataires pour la réalisation d'études amont et opérationnelles, dans le cadre de sa compétence eaux usées, eaux pluviales et gestion des milieux aquatiques. La gestion des milieux aquatiques restera sous entière maîtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole au-delà de 2026.la décision de passer en procédure avec négociation est motivée par la présence de mission de conception (missions relatives à la réalisation de pré-programme, programme, faisabilité, ou encore diagnostic et étude préliminaire (au sens du livre IV du Code de la commande publique). Les prestations seront réalisées Sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole, y compris sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600456
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021-caem-0031

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 700 000,00 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gironde (33)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental ;

Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

la présentation de références de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, exécutées au cours des trois dernières années (en complément, le candidat pourra justifier des compétences liées aux références demandées par la présentation des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents définies suivant la nomenclature de l'organisme OPQIBI ou équivalent),

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. La candidature sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Le candidat devra impérativement être composé des compétences suivantes : d'un Bureau d'étude (Bet) hydraulique (obligatoirement mandataire) ; et, pour les missions Milieux aquatiques, d'un BET disposant de compétences dans les domaines suivants : Environnement (écologie, biodiversité, qualité de l'eau, règlementation, etc.); Hydromorphologie, Hydrologie, Aménagement et restauration de cours d'eau, génie végétal

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 1 - pertinence des références au cours des 5 dernières années : 100.0%
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 228-600456 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2021-Caem-0031
Brève description:

amo pour la réalisation d'études méthodologique et hydraulique relatives à la gestion des eaux usées

Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 556998484 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061970
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600456
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: amo réalisation études méthodologique et hydraulique relatives à la gestion des eaux usées
Numéro du lot: 1
Brève description:

amo réalisation études méthodologique et hydraulique relatives à la gestion des eaux usées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Nom: prolog Ingenierie
Adresse postale: 69 Rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Nom: artelia
Adresse postale: 6 av des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Pays: Gironde 🏙️
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: 2 Rue du libre échange
Commune postale: Libourne
Code postal: 31500
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 61 rue Jean Briaud
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33692
Nom: antea France
Adresse postale: 61 Rue Jean Briaud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 022-061970 (2023-01-26)

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