amo pour la réalisation d'études méthodologiques et d'hydraulique relatives à la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et des milieux aquatiques sur le territoire de Bordeaux Métropole
bordeaux Métropole lance une procédure négociée afin de disposer de prestataires pour la réalisation d'études amont et opérationnelles, dans le cadre de sa compétence eaux usées, eaux pluviales et gestion des milieux aquatiques. La gestion des milieux aquatiques restera sous entière maîtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole au-delà de 2026.la décision de passer en procédure avec négociation est motivée par la présence de mission de conception (missions relatives à la réalisation de pré-programme, programme, faisabilité, ou encore diagnostic et étude préliminaire (au sens du livre IV du Code de la commande publique). Les prestations seront réalisées Sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole, y compris sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour la réalisation d'études méthodologiques et d'hydraulique relatives à la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et des milieux aquatiques sur le...”
Titre
amo pour la réalisation d'études méthodologiques et d'hydraulique relatives à la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et des milieux aquatiques sur le territoire de Bordeaux Métropole
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Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“bordeaux Métropole lance une procédure négociée afin de disposer de prestataires pour la réalisation d'études amont et opérationnelles, dans le cadre de sa...”
Brève description
bordeaux Métropole lance une procédure négociée afin de disposer de prestataires pour la réalisation d'études amont et opérationnelles, dans le cadre de sa compétence eaux usées, eaux pluviales et gestion des milieux aquatiques. La gestion des milieux aquatiques restera sous entière maîtrise d'ouvrage de Bordeaux Métropole au-delà de 2026.la décision de passer en procédure avec négociation est motivée par la présence de mission de conception (missions relatives à la réalisation de pré-programme, programme, faisabilité, ou encore diagnostic et étude préliminaire (au sens du livre IV du Code de la commande publique). Les prestations seront réalisées Sur l'ensemble du territoire de Bordeaux Métropole, y compris sur le territoire des communes qui pourraient y être rattachées pour ce qui concerne le service public d'assainissement et de gestion des milieux aquatiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: gironde (33)
Description du marché:
“accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la...”
Description du marché
accord-Cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 700 000,00 euro(s)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: 1 - pertinence des références au cours des 5 dernières années : 100.0%
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation de références de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, exécutées au cours des trois dernières années (en complément, le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation de références de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, exécutées au cours des trois dernières années (en complément, le candidat pourra justifier des compétences liées aux références demandées par la présentation des certificats de qualifications professionnelles ou équivalents définies suivant la nomenclature de l'organisme OPQIBI ou équivalent),
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Type de prix défini par marché subséquent. Prix actualisables. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. La candidature sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Le candidat devra impérativement être composé des compétences suivantes : d'un Bureau d'étude (Bet) hydraulique (obligatoirement mandataire) ; et, pour les missions Milieux aquatiques, d'un BET disposant de compétences dans les domaines suivants : Environnement (écologie, biodiversité, qualité de l'eau, règlementation, etc.); Hydromorphologie, Hydrologie, Aménagement et restauration de cours d'eau, génie végétal
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2021-caem-0031
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 228-600456 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24330031600011
Téléphone: +33 556998484📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo pour la réalisation d'études méthodologique et hydraulique relatives à la gestion des eaux usées
2021-Caem-0031”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“amo pour la réalisation d'études méthodologique et hydraulique relatives à la gestion des eaux usées”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“amo réalisation études méthodologique et hydraulique relatives à la gestion des eaux usées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“amo réalisation études méthodologique et hydraulique relatives à la gestion des eaux usées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 3
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600456
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-E0027m
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“amo réalisation études méthodologique et hydraulique relatives à la gestion des eaux usées”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: prolog Ingenierie
Adresse postale: 69 Rue du Chevaleret
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 6 av des satellites
Commune postale: Le Haillan
Code postal: 33185
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: setec Hydratec
Adresse postale: 2 Rue du libre échange
Commune postale: Libourne
Code postal: 31500
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: irh Ingenieur Conseil
Adresse postale: 61 rue Jean Briaud
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33692
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: antea France
Adresse postale: 61 Rue Jean Briaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 022-061970 (2023-01-26)