AMO dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de mesures environnementales, études d'impacts environnementaux et sociaux-économiques, préparation des dossiers d'enquête publique et des dossiers environnementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2021_52_1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achichignoud@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786466&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086868
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible de manière tacite une (1) fois pour 24 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée;

—le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…);

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-5 du code de la commande publique;

c) est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements demandés conformément aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens;

— liste de références similaires avec dates, montants, précisions concernant les missions réalisées et le destinataire des prestations réalisées au cours des trois dernières années assorties d'une attestation de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration sur la capacité à traiter plusieurs commandes en simultané;

— qualification professionnelle:

—— 0612: évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (références d'études d'impact de voirie de plus de 10 000 véhicules/jour en urbain dense et de voirie interurbaine + personnel Bac+5 en sciences de l'environnement avec une expérience de + de trois ans en évaluation environnementale);

—— 1602: ingénierie acoustique des infrastructures de transport (moyens matériels de mesures et de simulation acoustique et vibratoire et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation + référence de mesures et de modélisation du bruit);

—— 0701: étude de la biodiversité et des écosystèmes (posséder en propre un ou des écologues, naturalistes avec une expérience de plus de trois ans);

—— 0704: étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques (avoir un spécialiste en hydrologie + référence de calculs de bassins versants et d'évaluation du potentiel écologique au regard de la qualité physicochimique et hydrobiologique de l'eau avec exemple de rapport).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086868 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361963
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086868
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec les montants suivants par période de deux ans: sans montant minimal bisannuel et avec un montant maximal bisannuel de 2 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois et peut être reconduit une fois pour une durée de 24 mois de manière tacite.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: Groupement entre Ingerop (mandataire) et Iris Conseil
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ingerop.fr 🌏
Nom: Iris Conseil (cotraitant)
Adresse postale: BP 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78058
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.irisconseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant deux mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 136-361963 (2021-07-12)

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