Aménagement de l'axe prioritaire de bus nº 2: rue de Nantes, boulevard de la Tour d'Auvergne sur les communes de Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande — mission de maîtrise d'œuvre

Rennes métropole

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics relatif à l'axe prioritaire de bus nº 2: rue de Nantes, boulevard Pompidou, boulevard de la Tour d'Auvergne, sur les communes de Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande.
Cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les aménagements de voirie, les réseaux d'assainissement, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mise en lumière ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21190032_PN
Brève description:

La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des espaces publics relatif à l'axe prioritaire de bus nº 2: rue de Nantes, boulevard Pompidou, boulevard de la Tour d'Auvergne, sur les communes de Rennes et Saint-Jacques-de-la-Lande. Cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les aménagements de voirie, les réseaux d'assainissement, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mise en lumière ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville — CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: metropole@rennesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280815
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant: 21190032_pn. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de l'appel à candidatures. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1) en qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants: — voiries et réseaux divers, — aménagements paysagers, — concepteur lumière. Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le bureau d'études techniques en infrastructures spécialisé en Voiries et réseaux divers (VRD). S'Il devait être constaté, par exemple, qu'un bureau d'études techniques spécialisé en VRD était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées. Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur le site de la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante: https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant: 21190032_pn. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de l'appel à candidatures. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants:

— voiries et réseaux divers,

— aménagements paysagers,

— concepteur lumière.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le bureau d'études techniques en infrastructures spécialisé en Voiries et réseaux divers (VRD).

S'Il devait être constaté, par exemple, qu'un bureau d'études techniques spécialisé en VRD était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées.

Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant.

Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement.

Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette mission de maîtrise d'œuvre concerne les aménagements de voirie, les réseaux d'assainissement, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mise en lumière ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération.

Valeur totale estimée: 8 200 000 EUR 💰
Brève description:

L'aménagement est découpé en quatre tronçons:

— la section nº 1: rue de Nantes entre la rue Félix Eboué et le boulevard Albert 1

— la section nº 2: rue de Nantes entre le boulevard Albert 1

— la section nº 3: rue de Nantes et boulevard Pompidou, entre le boulevard Clémenceau et le carrefour Nitsch (carrefours inclus);

— la section nº 4: le boulevard de la Tour d'Auvergne.

La mission de maîtrise d'œuvre qui sera confiée à l'équipe retenue à l'issue de la procédure comportera les éléments de mission suivants:

Une tranche ferme comprenant:

— une phase conception composée: d'une étude préliminaire sur l'ensemble du périmètre de l'opération (EP); de l'Avant-projet (AVP) portant sur la section nº 1; de l'Avant-projet (AVP), du Projet (PRO), de l'Assistance aux contrats de travaux et de l'ordonnancement (ACT), pilotage et coordination (OPC), portant sur la section nº 3;

— une phase de suivi de la réalisation portant sur la section nº 3, comprenant les études d'Exécution (EXE), la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), l'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC), l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle nº 1 portant sur la section nº 1, comprenant: une phase conception composée du Projet (PRO), de l'Assistance aux contrats de travaux (ACT) et de l'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); une phase de suivi de la réalisation comprenant les études d'Exécution (EXE), la Direction de l'exécution des travaux (DET), l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) et l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);

— tranche optionnelle nº 2 portant sur la section nº 2, comprenant: une phase conception composée d'un Avant-projet (AVP), du Projet (PRO), de l'Assistance aux contrats de travaux (ACT) et de l'ordonnancement, pilotage et coordination; une phase de suivi de la réalisation comprenant les études d'Exécution (EXE), la Direction de l'exécution des travaux (DET), l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) et l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR);

— tranche optionnelle nº 3 portant sur la section nº 4, comprenant: une phase conception composée d'un Avant-projet (AVP), du Projet (PRO), de l'Assistance aux contrats de travaux (ACT) et de l'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC); une phase de suivi de la réalisation comprenant les études d'Exécution (EXE), la Direction de l'exécution des travaux (DET), l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) et l'Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).

Valeur estimée hors TVA: 8 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Rennes et de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du CCP:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique F1 à compléter dernière version recommandée). Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:

— une indication des titres d'études et professionnels (CV), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché;

— une déclaration pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant, le matériel et l'équipement technique, notamment les spécifications du matériel informatique (dont postes informatiques, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— une déclaration, pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du CCP:

— une liste des principales références d'opérations effectuées, de nature et d'importance équivalentes à la présente opération, réalisés dans les différents domaines d'intervention énumérés à l'article 4.1 du présent règlement d'appel de candidatures (composition de l'équipe pluridisciplinaire), exécutées par ses soins au cours des trois dernières années ou en cours, en précisant le montant, la date, les maîtres d'ouvrages concernés (publics ou privés). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Il est demandé que les cinq références les plus pertinentes par rapport à l'objet de la présente consultation soient mises en évidence (ce, pour chaque membre en cas de groupement).

Certificats de qualifications professionnelles des entreprises (carte professionnelle):

La réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes inscrits à l'annuaire de la fédération française du paysage et/ou titulaire d'un diplôme de l'une des écoles de paysage françaises ou européennes dont la liste figure sur le site de la FFP (ou références équivalentes).

La réalisation des prestations s'adresse également à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences de niveau comparable:

— Opqibi 0301: planification — coordination (OPC d'exécution courant) ou références équivalentes;

— Opqibi 0331: direction de l'exécution des travaux, ou références équivalentes;

— Opqibi 1101: études de terrassements courants, ou références équivalentes;

— Opqibi 1103: études de voiries courantes, ou références équivalentes;

— Opqibi 1105: études du génie civil de réseaux enterrés, ou références équivalentes;

— Opqibi 1409: études d'éclairagisme extérieur courant, ou références équivalentes;

— Opqibi 1811: ingénierie de voirie et réseaux divers courants, ou références équivalentes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet de moyens de preuves équivalents. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux établis par les organismes dans d'autres états membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

S'agissant d'une procédure avec négociation, le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimal de candidats autorisés à soumissionner est de 3 (trois) et le nombre maximal de candidats autorisés à soumissionner est de 5 (cinq) conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique. La sélection des candidatures sera effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article R. 2142.16 du code de la commande publique, les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants:

1) capacités professionnelles;

2) capacités techniques;

3) capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 16:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement.

Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants:

— voiries et réseaux divers,

— aménagements paysagers,

— concepteur lumière.

Dans l'hypothèse d'un groupement, il est vivement recommandé que le mandataire soit le bureau d'études techniques en infrastructures spécialisé en Voiries et réseaux divers (VRD).

S'Il devait être constaté, par exemple, qu'un bureau d'études techniques spécialisé en VRD était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées.

Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant.

Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement.

Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.

La nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques, juridiques, financières et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts, le maître d'ouvrage demande à ce que le groupement à constituer soit conjoint.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-280815 (2021-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de la réalisation des travaux concernant les aménagements de voirie , les réseaux d'assainissement, d'éclairage public , de signalisation lumineuse ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération

Valeur totale du marché: 553 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rennes Métropole
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville - cS 93111
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189997
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-280815
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette mission de maîtrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie, les réseaux d'assainissement, d'éclairage public, de signalisation lumineuse et de mise en lumière ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération. L'Aménagement est découpé en 4 tronçons : - la section no1 : rue de Nantes entre la rue Félix Eboué et le boulevard Albert 1er (carrefours inclus) ; - la section no2 : rue de Nantes entre le boulevard Albert 1er et le boulevard Clémenceau (carrefours d'extrémité exclus) ; - la section no3 : rue de Nantes et Boulevard Pompidou, entre le boulevard Clémenceau et le carrefour Nitsch (carrefours inclus) ; - la section no4 : le boulevard de la Tour d'auvergne. La mission de maîtrise d'oeuvre qui sera confiée à l'équipe retenue à l'issue de la procédure comportera les éléments de mission suivants : Une tranche ferme comprenant : - une phase conception composée : d'une étude préliminaire sur l'ensemble du périmètre de l'opération (Ep) ; de l'avant-projet (Avp) portant sur la section no1 ; de l'avant-projet (Avp), du projet (Pro), de l'assistance aux contrats de travaux et de l'ordonnancement (Act), pilotage et coordination (Opc), portant sur la section no3 ; - une phase de suivi de la réalisation portant sur la section no3, comprenant les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), l'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc), l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ; Trois tranches optionnelles : - tranche optionnelle no1 portant sur la section no1, comprenant : une phase conception composée du projet (Pro), de l'assistance aux contrats de travaux (Act) et de l'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ; une phase de suivi de la réalisation comprenant les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution des travaux (Det), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) et l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). - Tranche optionnelle no2 portant sur la section no2, comprenant : une phase conception composée d'un avant-projet (Avp), du projet (Pro), de l'assistance aux contrats de travaux (Act) et de l'ordonnancement, pilotage et coordination ; une phase de suivi de la réalisation comprenant les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution des travaux (Det)

Brève description

Description des options:

une tranche optionnelle no1 portant sur la section no1, comprenant :

- Une phase conception composée du projet (Pro), de l'assistance aux contrats de travaux (Act) et de l'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;

- Une phase de suivi de la réalisation comprenant les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution des travaux (Det), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) et l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Une tranche optionnelle no2 portant sur la section no2, comprenant :

- une phase conception composée d'un avant-projet (Avp), du projet (Pro), de l'assistance aux contrats de travaux (Act) et de l'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;

- une phase de suivi de la réalisation comprenant les études d'exécution (Exe), la direction de l'exécution des travaux (Det), l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (Opc) et l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor).

Une tranche optionnelle no3 portant sur la section no4, comprenant :

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: egis Ville et Transports
Adresse postale: 3 ,rue Louis Braille
Commune postale: Rennes
Code postal: 35208
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: agence Paume
Adresse postale: 28, rue du calvaire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: noctiluca
Adresse postale: 35 ,rue des Olivettes
Valeur totale du marché: 553 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 071-189997 (2022-04-06)

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