Actualisation de l'état initial de l'environnement et réalisation de l'évaluation environnementale de la révision générale du PLUI, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Actualisation de l'état initial de l'environnement et réalisation de l'évaluation environnementale de la révision générale du PLUI
21SG14”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“Actualisation de l'état initial de l'environnement et réalisation de l'évaluation environnementale de la révision générale du PLUI, accord-cadre à bons de...”
Brève description
Actualisation de l'état initial de l'environnement et réalisation de l'évaluation environnementale de la révision générale du PLUI, accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Actualisation de l'état initial de l'environnement et réalisation de l'évaluation environnementale de la révision générale du PLUI.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée totale de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée totale de quatre ans à compter de sa date de notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des trois dernières années,
— effectifs moyens annuels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
14:00 📅
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. Les candidats, seuls ou en groupement, doivent disposer des compétences suivantes pour l'exécution du marché:
— compétence en évaluation environnementale des politiques publiques territoriales et principalement des plans et programmes de dimension intercommunale (SCOT, PLUI, SDAGE etc.);
— compétence en réalisation de profil environnemental ou d'état initial de l'environnement;
— compétence en mise en place et suivi d'indicateurs notamment en matière d'enjeux environnementaux et sanitaires;
— compétence en Analyse et intégration et diffusion des données dans un SIG;
— compétence en cartographie et géomatique;
— compétence en capacité pédagogique et d'animation (ex: formation en matière d'évaluation environnementale, conduite de concertation, conception de documents de communication en matière d'environnement etc…);
— compétence en connaissance en urbanisme, droit de l'environnement et développement durable.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 037-092672 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies - cS 70043
Code postal: 59040
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actualisation de l'etat Initial de l'environnement et réalisation de l'evaluation Environnementale de la révision générale du Plui”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“actualisation de l'etat Initial de l'environnement et réalisation de l'evaluation Environnementale de la révision générale du Plui”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 200 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“actualisation de l'etat Initial de l'environnement et réalisation de l'evaluation Environnementale de la révision générale du Plui” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SG14
Titre:
“actualisation de l'etat Initial de l'environnement et réalisation de l'evaluation Environnementale de la révision générale du Plui”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: audddice environnement
Adresse postale: zac du chevalement 5 rue des molettes
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.auddice.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: auddice urbanisme
Nom: auddice biodiversité
Commune postale: Roos Warendin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 37900
Offre la plus élevée: 78000
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Source: OJS 2021/S 151-402238 (2021-08-03)