Acquisition Pass numérique et prestations associées

Conseil général de la Loire

Le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en œuvre du dispositif par le département de la Loire. Le dispositif donne la possibilité aux travailleurs sociaux et écrivains numériques sociaux d'identifier et d'orienter les bénéficiaires vers des lieux de médiation numérique. Les bénéficiaires sont les personnes en difficulté dans les démarches numériques, usagers du service social départemental, bénéficiaires du RSA, voire les assistants familiaux. Le département souhaite acquérir 1800 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR, soit 180 chéquiers de dix. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2021-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition Pass numérique et prestations associées 21fs-Dajcp-1817-I
Produits/services: Services de leasing financier 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en œuvre du dispositif par le département de la Loire. Le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en œuvre du dispositif par le département de la Loire. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320 📞
Source: OJS 2021/S 074-187974 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre: acquisition Pass Numerique Et Prestations Associees 21fs-Dajcp-1817-I
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en oeuvre du dispositif par le Département de la Loire.Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 870 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en oeuvre du dispositif par le Département de la Loire.Le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187974

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: #Aptic
Adresse postale: 87 quai des queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 870 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 171-446668 (2021-08-30)