Le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en œuvre du dispositif par le département de la Loire. Le dispositif donne la possibilité aux travailleurs sociaux et écrivains numériques sociaux d'identifier et d'orienter les bénéficiaires vers des lieux de médiation numérique. Les bénéficiaires sont les personnes en difficulté dans les démarches numériques, usagers du service social départemental, bénéficiaires du RSA, voire les assistants familiaux. Le département souhaite acquérir 1800 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR, soit 180 chéquiers de dix. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition Pass numérique et prestations associées
21fs-Dajcp-1817-I
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en œuvre du dispositif par le département de la Loire. Le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en œuvre du dispositif par le département de la Loire. Le dispositif donne la possibilité aux travailleurs sociaux et écrivains numériques sociaux d'identifier et d'orienter les bénéficiaires vers des lieux de médiation numérique. Les bénéficiaires sont les personnes en difficulté dans les démarches numériques, usagers du service social départemental, bénéficiaires du RSA, voire les assistants familiaux. Le département souhaite acquérir 1800 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR, soit 180 chéquiers de dix. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en œuvre du dispositif par le département de la Loire. Le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en œuvre du dispositif par le département de la Loire. Le dispositif donne la possibilité aux travailleurs sociaux et écrivains numériques sociaux d'identifier et d'orienter les bénéficiaires vers des lieux de médiation numérique. Les bénéficiaires sont les personnes en difficulté dans les démarches numériques, usagers du service social départemental, bénéficiaires du RSA, voire les assistants familiaux. Le département souhaite acquérir 1800 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 EUR, soit 180 chéquiers de dix. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Identification du candidat — déclaration sur l'honneur des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Délai de paiement: 30 jours — pas d'avance — paiements partiels définitifs. Marché financé à 50 % par les Fonds propres du département de la Loire et à 50 % par les Fonds propres de l'agence nationale de la cohésion des territoires dans le cadre d'une subvention.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
08:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du département à l'adresse suivante: http://www.loire.fr/e-marchespublics — Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques: correspondre@aws-france.com — pour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au +33 892140004 ou à l'adresse électronique support-entreprises@aws-france.com — le délai d'exécution (délai de remise des chèques) est de quatre mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Loire: demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 074-187974 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de la Loire
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition Pass Numerique Et Prestations Associees
21fs-Dajcp-1817-I
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en oeuvre du dispositif par le Département de la Loire.Le...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en oeuvre du dispositif par le Département de la Loire.Le dispositif donne la possibilité aux travailleurs sociaux et écrivains numériques sociaux d'identifier et d'orienter les bénéficiaires vers des lieux de médiation numérique. Les bénéficiaires sont les personnes en difficulté dans les démarches numériques, usagers du service social départemental, bénéficiaires du Rsa, voire les assistants familiaux.Le Département souhaite acquérir 1800 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 euro(s) , soit 180 chéquiers de 10.La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er s
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 870 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en oeuvre du dispositif par le Département de la Loire.Le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'acquisition de Pass numériques et services associés à la mise en oeuvre du dispositif par le Département de la Loire.Le dispositif donne la possibilité aux travailleurs sociaux et écrivains numériques sociaux d'identifier et d'orienter les bénéficiaires vers des lieux de médiation numérique. Les bénéficiaires sont les personnes en difficulté dans les démarches numériques, usagers du service social départemental, bénéficiaires du Rsa, voire les assistants familiaux.Le Département souhaite acquérir 1800 Pass numériques d'une valeur faciale de 10 euro(s) , soit 180 chéquiers de 10.La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er s
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187974
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: #Aptic
Adresse postale: 87 quai des queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 870 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante :Tribunal administratif184 rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03tél: 04 78 14 10 10fax: 04 78 14 10 65mail : greffe.ta-lyon@juradm.frweb : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Source: OJS 2021/S 171-446668 (2021-08-30)