Avis de marché (2021-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Innovation e-santé Sud
Numéro d'enregistrement national: 13000486400026
Adresse postale: 145 chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ies-sud.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://ies-sud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://klekoon.com🌏
URL de participation: http://klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition des prestations de services juridiques
006.001
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: Le marché est composé de cinq lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d'intérêt public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Il est attendu des prestations de services juridiques portant sur des sujets liés à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'intérêt public IESS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue de la durée initiale, le lot pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale maximale ne pourra pas...”
Description des renouvellements
À l'issue de la durée initiale, le lot pourra être reconduit trois fois par périodes successives d'un (1) an. La durée totale maximale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), hors CAPSI” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC....”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC. Lesdites activités ne concernent pas la Cellule d'appui à la protection des systèmes d'information (CAPSI) créée et gérée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'activité de la Cellule d'appui à la protection des systèmes d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'exercer dans le...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'exercer dans le cadre de sa cellule d'appui au profit des acteurs de santé de la région PACA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La gestion des ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment:
— la rédaction de tout acte et document juridique utile...”
Description du marché
Les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment:
— la rédaction de tout acte et document juridique utile pour la gestion des ressources humaine (exemple: contrat d'engagement, contrat de mise à disposition, règlement intérieur);
— la gestion des instances représentatives du personnel;
— la gestion des procédures disciplinaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le présent marché est réservé aux prestataires qui exercent la profession d'avocat; seuls les prestataires inscrits au Barreau peuvent soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le présent marché est réservé aux prestataires qui exercent la profession d'avocat; seuls les prestataires inscrits au Barreau peuvent soumissionner. Loi nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le présent marché est réservé aux prestataires qui exercent la profession d'avocat; seuls les prestataires inscrits au Barreau peuvent soumissionner. Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les factures devront être déposées sur Chorus Pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 087-225570 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gip Innovation e-santé Sud
Adresse postale: 145, Chemin du Palyvestre
Commune postale: Hyeres
Téléphone: +33 498080080📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition des prestations de services juridiques
006.001
Brève description: le marché est composé de cinq lots.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“l'Organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d'intérêt public” Description
Description du marché:
“il est attendu des prestations de services juridiques portant sur des sujets liés à l'organisation et au fonctionnement du groupement d'intérêt public iess” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension du contexte de l'activité du pouvoir adjudicateur et de ses besoins”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation et méthode(s) proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualificatons et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés” Description
Description du marché:
“accompagnement du pouvoir adjudicateur dans la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience des personnels assignés à l'exécution du marché
Champ d'application du marché
Titre:
“les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic), hors CAPSI” Description
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC....”
Description du marché
les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques du pouvoir adjudicateur portant sur des sujets relatifs aux NTIC. Lesdites activités ne concernent pas la Cellule d'appui à la Protection des Systèmes d'informations (Capsi) créée et gérée par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: l'Activité de la Cellule d'appui à la Protection des Systèmes d'information
Description
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'exercer dans le...”
Description du marché
les prestations attendues dans le cadre du présent lot concernent les activités juridiques que le pouvoir adjudicateur est susceptible d'exercer dans le cadre de sa cellule d'appui au profit des acteurs de santé de la région PACA
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: la gestion des ressources humaines
Description
Description du marché:
“les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment : - la rédaction de tout acte et document juridique utile...”
Description du marché
les prestations de services juridiques attendues dans le cadre du présent lot concernent notamment : - la rédaction de tout acte et document juridique utile pour la gestion des ressources humaines (exemple : contrat d'engagement, contrat de mise à disposition, règlement intérieur) ; - la gestion des instances représentatives du personnel ; - la gestion des procédures disciplinaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 006.001 Acquisition des prestations de services juridiques
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“l'Organisation et le fonctionnement du pouvoir adjudicateur constitué sous la forme de groupement d'intérêt public”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: akilys avocats selas
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“la gestion des procédures de passation des marchés publics et le suivi des marchés notifiés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet palmier brault associes aarpi
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“les nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic), hors CAPSI” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pint avocats selarl
Commune postale: La Ciotat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: l'Activité de la Cellule d'appui à la Protection des Systèmes d'information
Nom et adresse du contractant
Nom: garoe Avocats Associés SARL
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: la gestion des ressources humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: oppidum a.a.r.p.i
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue racine - cS 40510
Source: OJS 2021/S 199-520015 (2021-10-08)