les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Commune postale: Lyon
Code postal: 69483
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472617777📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.rhone.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.rhone.fr/🌏
URL de participation: https://www.rhone.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de cartes de paiement pour le paiement des aides financières relatives au domaine des solidarités
21_sol_ao_044”
Produits/services: Services d'établissement de cartes📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté par émission de bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an.Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un (1) an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.la valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin.Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre decette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra êtretransformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite del'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à lasignature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de laconsultation:21_sol_ao_044
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 163-429004 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-429004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21826
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 016-038651 (2022-01-19)