le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.d.e.e.g
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sdeeg
Téléphone: +33 556161070📞
Courrier électronique: marches@sdeeg33.fr📧
Fax: +33 556161071 📠
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.sdeeg33.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://sdeeg.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Département d''électrification et Équipement Rural de la Charente-Maritime (Sdeer)”
Numéro d'enregistrement national: 25170219700012
Adresse postale: zi de l''ormeau de Pied CS 60518
Commune postale: Saintes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat des energies de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 25230964600039
Adresse postale: 11 Avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Gueret
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat de la diege
Numéro d'enregistrement national: 20007894700013
Adresse postale: 2 Avenue de Beauregard
Commune postale: Ussel
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat departemental D''Energies de la dordogne (Sde24)
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 Allée de Tourny
Commune postale: Perigueux
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat D''Equipement des communes des landes
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 Rue Martin Luther King
Commune postale: Mont-de-Marsan
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel
2021-Fourniture ELEC/GAZ”
Produits/services: Électricité📦
Produits/services: ME02
📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des bâtiments et équipements, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 491 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations d'éclairage public et assimilés, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 86 544 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 711 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 398 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 075 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies...”
Description du marché
acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sur le périmètre des distributeurs non nationalisés (notamment Gascogne Energies Services, la régie municipale d'électricité de Bazas, la régie municipale multiservices de la Réole, la Régie d'électricité du syndicat du sud de la Réole, SRD Réseaux de Distribution, GÉRÉDIS et la régie municipale d'électricité de Laruns) alimentés en basse tension (Bt) et en moyenne tension (Hta)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 669 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“points de livraison alimentés en électricité " à Haute Valeur Environnementale "” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“points de livraison alimentés en électricité " à Haute Valeur Environnementale " (Hve) sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 310 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre des gestionnaires de réseau de distribution GRDF et REGAZ” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 549 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“acheminement et fourniture de gaz naturel sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution G.E.S (Gascogne Energies Services)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 373 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lots 1 à 7 : Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs...”
Liste et brève description des conditions
lots 1 à 7 : Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie
lots 8 et 9 : Autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2024
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 184-478007 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://sdeeg.e-marchespublics.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: territoire D''Energie LOT-ET-GARONNE
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 405 589 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95%
Prix (pondération): 5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-478007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-01-T1
Numéro d'identification du lot: 1-T1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 971 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 39655296.90
Offre la plus élevée: 51008941.56
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-01-T2
Numéro d'identification du lot: 1-T2
Nom et adresse du contractant
Nom: plüm energie sas
Numéro d'enregistrement national: 80324846700026
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 971 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 51008941.83
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-01-T3
Numéro d'identification du lot: 1-T3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france sa
Numéro d'enregistrement national: 55208131775150
Adresse postale: aci B001 WP
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31096
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 971 000 💰
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-01-T4
Numéro d'identification du lot: 1-T4
Nom et adresse du contractant
Nom: ekwateur pro
Numéro d'enregistrement national: 89158815400015
Adresse postale: 37 Rue de la Rochefoucauld
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 971 000 💰
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-01-T5
Numéro d'identification du lot: 1-T5
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de provence sas
Numéro d'enregistrement national: 84079690800027
Adresse postale: 1 Rue du Docteur Jean Bertholet
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 971 000 💰
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-02-T1
Numéro d'identification du lot: 2-T1
Nom et adresse du contractant
Nom: engie sa
Commune postale: Paris-la-Defense
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 236 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31876694.95
Offre la plus élevée: 48435653.26
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-02-T2
Numéro d'identification du lot: 2-T2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 236 000 💰
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-02-T3
Numéro d'identification du lot: 2-T3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 236 000 💰
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-02-T4
Numéro d'identification du lot: 2-T4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 236 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-02-T5
Numéro d'identification du lot: 2-T5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 236 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-03-T1
Numéro d'identification du lot: 3-T1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 281 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 22767634.03
Offre la plus élevée: 31038112.33
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-03-T2
Numéro d'identification du lot: 3-T2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 281 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-03-T3
Numéro d'identification du lot: 3-T3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 281 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-03-T4
Numéro d'identification du lot: 3-T4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 281 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-03-T5
Numéro d'identification du lot: 3-T5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 43 281 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-04-T1
Numéro d'identification du lot: 4-T1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Paris-la-Defence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 481 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50908639.37
Offre la plus élevée: 71983059.74
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-04-T2
Numéro d'identification du lot: 4-T2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 481 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-04-T3
Numéro d'identification du lot: 4-T3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 Bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 481 000 💰
Code devise: EUR 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-04-T4
Numéro d'identification du lot: 4-T4
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france commerce sud-ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 481 000 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-04-T5
Numéro d'identification du lot: 4-T5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 481 000 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-05-T1
Numéro d'identification du lot: 5-T1
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 391 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 57008144.19
Offre la plus élevée: 166650771.04
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-05-T2
Numéro d'identification du lot: 5-T2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 391 000 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-05-T3
Numéro d'identification du lot: 5-T3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 391 000 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-05-T4
Numéro d'identification du lot: 5-T4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 78 391 000 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-06
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-07-T1
Numéro d'identification du lot: 7-T1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: enercoop
Numéro d'enregistrement national: 48422309400067
Adresse postale: 16-18 Quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 028 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 778149.30
Offre la plus élevée: 1566118.64
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-07-T2
Numéro d'identification du lot: 7-T2
Nom et adresse du contractant
Nom: union des producteurs locaux D'Electricite ENERGIE D'Ici
Numéro d'enregistrement national: 82110286000011
Adresse postale: 14 Rue du Parc National
Commune postale: Arudy
Code postal: 64260
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 028 000 💰
Code devise: EUR 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-08-T1
Numéro d'identification du lot: 8-T1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux sas
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 598 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 73019233.75
Offre la plus élevée: 93310493.75
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-08-T2
Numéro d'identification du lot: 8-T2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 598 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-08-T3
Numéro d'identification du lot: 8-T3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 598 000 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-020-09
Numéro d'identification du lot: 9
Source: OJS 2021/S 237-623953 (2021-12-02)