Accords-cadres mission de contrôle technique dans la construction

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent à faire intervenir un contrôleur technique en application de l'article L. 111.23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-09-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233402761 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mission de contrôle technique dans la construction Dib-21-10
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Les prestations consistent à faire intervenir un contrôleur technique en application de l'article L. 111.23 du code de la construction et de l'habitation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique de la construction pour des opérations de travaux ponctuelles, de faibles ou moyennes importances”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à six...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un an à compter de la notification reconductibles trois fois par reconduction tacite à chaque fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“En référence à l'article 1.2 du présent CCP, dans le cas d'une opération de travaux, si le titulaire assure déjà la mission de coordonnateur SPS, le maître...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de contrôle technique de la construction pour des opérations importantes de travaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions de contrôle technique concernant les contextes suivants: — les opérations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“De même, si l'un des titulaires assure déjà la mission de coordonnateur SPS, le maître d'ouvrage ne l'inclura pas dans la mise en concurrence et l'informera...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Fournir un agrément ministériel (articles L. 111-25 et R. 111-29 du CCH) en cours de validité.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions: — de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-160233 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Téléphone: +33 250791610 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres mission de contrôle technique dans la construction Dib-21-10
Brève description:
“les prestations consistent à faire intervenir un contrôleur technique en application de l'article L111.23 du Code de la construction et de l'habitation afin...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction pour des opérations de travaux ponctuelles, de faibles ou moyennes importances”
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à 6...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“en référence à l'article 1.2 du présent Ccp, dans le cas d'une opération de travaux, si le titulaire assure déjà la mission de coordonnateur Sps, le maître...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction pour des opérations importantes de travaux”
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des missions de contrôle technique concernant les contextes suivants :- les opérations...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“de même, si l'un des titulaires assure déjà la mission de coordonnateur Sps, le maître d'ouvrage ne l'inclura pas dans la mise en concurrence et l'informera...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160233

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K21129
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction pour des opérations de travaux ponctuelles, de faibles ou moyennes importances”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec France
Adresse postale: 880c Rue Jean Bouin
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: Ac21007
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de contrôle technique de la construction pour des opérations importantes de travaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: apave
Adresse postale: 5 Rue D'Atalante
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: 1 avenue de Tsukuba
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 29-31 Rue de la Milletière
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 179-466756 (2021-09-10)