accords-Cadres à bons de commande pour la coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) pour les travaux réalisés dans les E.P.L.E. Et les bâtiments

Conseil regional Hauts de France

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Accords-cadres à bons de commande pour la Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) pour les travaux réalisés dans les E.P.L.E. Et les bâtiments sur lesquels la Région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceting
• Diatechnie

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2022-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Numéro de référence: 2021-0109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479214
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats defichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

une même personne morale ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Le pouvoir adjudicateur se basera sur le numéro Siren.Les candidats préciseront leurs préférences géographiques, par ordre décroissant: du lot le plus souhaité au moins souhaité.L'attribution se fera par la Cao en fonction du classement obtenu par les candidats, en privilégiant la préférence géographique du candidat

Intitulé du lot: antenne 1 (Lille Centre - lille Ouest - flandres), Antenne 2 (Roubaix - tourcoing - lille Est) et Antenne 6 (Littoral - côte d'opale - flandres) - cf annexe 1 du C.C.A.P
Numéro du lot: 1
Brève description:

antenne 1 (Lille Centre - lille Ouest - flandres), Antenne 2 (Roubaix - tourcoing - lille Est) et Antenne 6 (Littoral - côte d'opale - flandres) - cf annexe 1 du C.C.A.P

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est conclu pour une durée initial d'un an et peut être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: antenne 3 (Douaisis - cambraisis - artois - ternois), Antenne 4 (Valenciennois - avesnois) et Antenne 5 (Bassin Minier) - cf annexe 1 du C.C.A.P
Numéro du lot: 2
Brève description:

antenne 3 (Douaisis - cambraisis - artois - ternois), Antenne 4 (Valenciennois - avesnois) et Antenne 5 (Bassin Minier) - cf annexe 1 du C.C.A.P

Intitulé du lot: antenne 7 (département de la Somme), Antenne 8 (département de l'oise), Antenne 9 (département de l'aisne) - cf annexe 1 du C.C.A.P
Numéro du lot: 3
Brève description:

antenne 7 (département de la Somme), Antenne 8 (département de l'oise), Antenne 9 (département de l'aisne) - cf annexe 1 du C.C.A.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds publics/ressources propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 184-479214 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 057-149963
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479214
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an reconductible 3 fois (période reconductible 1 an) soit 4 ans maximummontant estimé du marché 1 080 000 euros Ht300 000 euros maximum pour chaque période

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Hauts-De-France 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-10 📅
Nom: ceting
Adresse postale: parc Tertiaire Du Rotois Bat- b Route De Oignies
Commune postale: Courrières
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: diatechnie
Adresse postale: 37 quai du Clos des Roses
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Pays: Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
11
Source: OJS 2022/S 057-149963 (2022-03-17)

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