accords-Cadres à Bc et Ms relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 4 lots
accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - arrondissements routiers de Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à Bc et Ms relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors...”
Titre
accords-Cadres à Bc et Ms relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 4 lots
20215023
accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - arrondissements routiers de Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai
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Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: l'Attribution des lots est effectuée selon l'ordre des lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - arrondissement de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord - arrondissements routiers de Valenciennes, Dunkerque, Cambrai et Douai 59000”
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - lot no 1 : Arrondissement de Cambrai
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque Ac prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions :...”
Description des renouvellements
chaque Ac prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : trois (3) fois maximum. Forme de la reconduction : Tacite - chaque titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les mentions sont complétées de celles visées à l'article 1 du Rc "Durée et délai(s) d'exécution des accords-cadres"
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un Ac mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutera au moyen de Bc et de Ms dans les conditions fixées au...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un Ac mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutera au moyen de Bc et de Ms dans les conditions fixées au Ccap, et est conclu dans les limites de commande annuelle suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation est fournie à titre purement indicatif. Le détail des prestations à réaliser figure au Cctp
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - arrondissement de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - lot no 2 - arrondissement de Douai
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - lot no 3 - arrondissement de Dunkerque
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - arrondissement de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”
Description du marché
accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - lot no 4 : Arrondissement de Valenciennes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Attestation des travailleurs étrangersavant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, l'acte d'engagement signé électroniquement dûment complété prenant en compte la mise au point le cas échéant, Certificat de régularité fiscale, Certificat de régularité sociale, En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par les cotraitants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière. Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière. Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande et de chaque marché subséquent (selon les dispositions prévues aux articles R4532-23 à R4532-37 du code du travail) : - pour des opérations de 2ème catégorie possèderont les compétences des coordonnateurs de 2ème catégorie en phases conception et réalisation, - pour des opérations de 3ème catégorie possèderont les compétences des coordonnateurs de 3ème catégorie en phases conception et réalisation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -- appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5, R. 2121-8, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14, L. 2113-10 et L. 2113-11 ainsi que R. 2113-1 et R. 2113-3 du Code de la Commande Publique ;- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article 2 du RC ;- modalités de remise des plis : cf article 3 du RC ;- modalités de sélections des candidatures : cf article 4 du RC ;- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC ;- le point de départ de chaque accord-cadre est la date de sa notification ;- code d'identification national : 22590001801244modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement ;- les réponses au marché se font par voie électronique uniquement ;- la valeur estimée est indiquée à titre purement indicatif ;- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis : La date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique ;- si le soumissionnaire a répondu à plusieurs lots et qu'il est potentiellement attributaire, l'attribution sera effectuée selon l'ordre des lots et selon les modalités suivantes :* Si le soumissionnaire propose une équipe dédiée de cinq (5) personnes, il ne pourra être attributaire que de deux (2) lots au maximum, les offres seront déclarées irrégulières pour les autres lots au-delà de ce nombre ;* Si le soumissionnaire propose une équipe dédiée qui comprend entre cinq (5) et dix (10) personnes, il ne pourra être attributaire que de trois (3) lots au maximum, lesoffres seront déclarées irrégulières pour les autres lots au-delà de ce nombre ;* Si le soumissionnaire propose une équipe dédiée de plus de dix (10) personnes, il pourra être attributaire de l'ensemble des lots auquel il a soumissionné et en fonction de son classement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 240-632161 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-632161
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/01/2022 à 16h30lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/01/2022 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 008-016262 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”
Brève description
accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - arrondissements routiers de Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai. Sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) (H.T.). Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions : 3
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 120000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies.Reconduction au sens du droit communautaire
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632161
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021502300100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - arrondissement de Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: controle G
Adresse postale: 3 avenue du Sénateur Girard
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021502300200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - arrondissement de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021502300300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - arrondissement de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: artois Coordination Securite
Adresse postale: 163 Rue Pasteur
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021502300400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - arrondissement de Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰