accords-Cadres à Bc et Ms relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - 4 lots

Conseil départemental du Nord

accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors bâtiment pour le Département du Nord - arrondissements routiers de Douai, Dunkerque, Valenciennes et Cambrai

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-07 Avis de marché
2022-01-07 Informations complémentaires
2022-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à Bc et Ms relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine public départemental hors...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: l'Attribution des lots est effectuée selon l'ordre des lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - arrondissement de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord - arrondissements routiers de Valenciennes, Dunkerque, Cambrai et Douai 59000”
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque Ac prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Durée : 12 mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconductions :...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un Ac mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, qui s'exécutera au moyen de Bc et de Ms dans les conditions fixées au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - arrondissement de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 - arrondissement de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 - arrondissement de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière. Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11 16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-632161 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département 51 rue Gustave Delory

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-632161

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/01/2022 à 16h30lieu: Lille
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/01/2022 à 09h00lieu: Lille
Source: OJS 2022/S 008-016262 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-Cadres à bons de commande et marchés subséquents relatifs à des missions de Cmsps pour des opérations de catégorie 2 et 3 d'aménagement du domaine...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 120000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632161

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021502300100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 - arrondissement de Cambrai
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: controle G
Adresse postale: 3 avenue du Sénateur Girard
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021502300200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 - arrondissement de Douai
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021502300300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 - arrondissement de Dunkerque
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: artois Coordination Securite
Adresse postale: 163 Rue Pasteur
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021502300400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 - arrondissement de Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 073-196309 (2022-04-08)