le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections des ouvrages d'art et de l'oeuvred'art gérés par la Communauté d'agglomération de Saint Quentin-En-Yvelines (Sqy).La répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 36 ouvrages routiers, 14 passagessouterrains piétons et cycles, 1 tranchée couverte, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeriesmultiréseaux, 2 buses métalliques, 4 ponceaux.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre Sur L'Inspection Des Ouvrages D'Art De Saint-Quentin-En-Yvelines
21fs-Mp-1486-D”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections des ouvrages d'art et de l'oeuvred'art gérés par la Communauté d'agglomération de Saint...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections des ouvrages d'art et de l'oeuvred'art gérés par la Communauté d'agglomération de Saint Quentin-En-Yvelines (Sqy).La répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 36 ouvrages routiers, 14 passagessouterrains piétons et cycles, 1 tranchée couverte, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeriesmultiréseaux, 2 buses métalliques, 4 ponceaux.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Quentin en Yvelines 78190 - trappes
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections des ouvrages d'art et de l'oeuvred'art gérés par la Communauté d'agglomération de Saint...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'inspections des ouvrages d'art et de l'oeuvred'art gérés par la Communauté d'agglomération de Saint Quentin-En-Yvelines (Sqy).La répartition typologique actuelle des ouvrages est la suivante : 36 ouvrages routiers, 14 passagessouterrains piétons et cycles, 1 tranchée couverte, 11 passerelles piétons et cycles, 2 galeriesmultiréseaux, 2 buses métalliques, 4 ponceaux.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Cet accord-cadre est mono-attributaire, c'est-à-dire conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée de 12 mois. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2022 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée de 12 mois. Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, pour une période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les modalités de non-reconduction sont indiquées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application des articles R2194-1 et R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés...”
Description des options
en application des articles R2194-1 et R2122-4 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires et des fournitures complémentaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- A produire au stade de l'attribution du marché:* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé Dc7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.* Attestation d'assurance en cours de validité.- en complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Il est précisé que le document unique de marché européen (Dume), dûment rempli, peut, pour certaines conditions de participation, être un moyen de preuve pour le candidat de démontrer sa capacité à exécuter le marché.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire.Les prix...”
Conditions d'exécution du contrat
après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera : groupement solidaire.Les prix du présent accord-cadre sont révisables.le délai de paiement est de 30 jours. Les modalités de paiement sont décrite dans le présent Dce.Compte-Tenu du montant minimum, le marché ne donne pas lieu au versement d'une avance à la notification du marché. Dans le cas où un bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dont le délai d'exécution serait supérieur à 2 mois serait notifié, une avance de 5% du montant initial (T.T.C.) du bon de commande concerné pourra être versée au titulaire. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): trappes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-554447 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Quentin en Yvelines 78190 Trappes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S22066
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sites
Adresse postale: 95-97, avenue Victor Hugo
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-203037 (2022-04-11)