accord-cadre relatif aux prestations de monitorage dans le cadre D'Une etude clinique relative a la cohorte vaccinale Covid-19 des populations particulieres dite " cov-popart "

Inserm

la présente consultation a pour objet les " prestations de monitorage dans le cadre d'une étude clinique relative à la cohorte vaccinale COVID -19 des populations particulières dite " cov-popart "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Qui ?

• Inserm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cov-popart
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm
Adresse postale: inserm, 146 rue Léo Saignat, 33077, Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.inserm.fr/ 🌏
Courrier électronique: appel-offre.bordeaux@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438013
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

le présent accord-cadre a pour objet une prestation de monitorage pour une étude clinique observationnelle (Riph2), demandée par le promoteur Inserm-Anrs, dans le cadre de la réalisation de la cohorte vaccinale Covid-19 des populations particulières en France. Le monitorage vise à s'assurer que l'étude est réalisée dans le respect des BPC et le respect des règles établies par l'ich-gcp. Il vise également à s'assurer de la validité des données, de la protection des droits des participants à l'étude et de la conformité de la conduite de la cohorte vaccinale avec les exigences du promoteur et celles des autorités législatives et réglementaires en vigueur sur toute la durée de l'étude clinique. Cette prestation sera réalisée par des visites de monitorage sur sites investigateurs et leurs laboratoires pour le suivi de l'étude et par des visites de clôture des sites investigateurs. la cohorte vaccinale Covid-19 des populations particulières a pour objectif principal d'évaluer de manière standardisée dans chaque sous-population la réponse immunitaire humorale à la vaccination Covid-19 à 1, 6, 12, 24 mois après la dernière dose de vaccin (schéma à 1 ou 2 doses en fonction des vaccins). Les populations particulières sont définies par des personnes à risque de développer des formes graves d'une maladie et chez qui l'immunogénicité et l'efficacité des vaccins contre cette maladie peuvent être différentes de celles de la population générale. Cette cohorte comporte un volet pédiatrique avec des participants âgés de 12 à 17 ans. Les objectifs et le suivi sont similaires à ceux de la cohorte adulte.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 195 000 EUR 💰
Brève description:

accord-cadre relatif aux prestations de monitorage dans le cadre D'Une etude clinique relative a la cohorte vaccinale Covid-19 des populations particulieres dite " cov-popart "

Valeur estimée hors TVA: 1 195 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible par tacite reconduction deux (2) fois par période de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois, et ce sauf dénonciation décidée de manière discrétionnaire par l'inserm dans un délai minimum de trois (3) mois avant chaque échéance.

le titulaire n'est pas fondé à opposer un refus à un renouvellement.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: sans objet
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

sans objet

les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le monitorage vise à s'assurer que l'étude est réalisée dans le respect des BPC et le respect des règles établies par l'ich-gcp.

Il vise également à s'assurer de la validité des données, de la protection des droits des participants à l'étude et de la conformité de la conduite de la cohorte vaccinale avec les exigences du promoteur et celles des autorités législatives et réglementaires en vigueur sur toute la durée de l'étude clinique.

Cette prestation sera réalisée par des visites de monitorage sur sites investigateurs et leurs laboratoires pour le suivi de l'étude et par des visites de clôture des sites investigateurs.

la cohorte vaccinale Covid-19 des populations particulières a pour objectif principal d'évaluer de manière standardisée dans chaque sous-population la réponse immunitaire humorale à la vaccination Covid-19 à 1, 6, 12, 24 mois après la dernière dose de vaccin (schéma à 1 ou 2 doses en fonction des vaccins).

Les populations particulières sont définies par des personnes à risque de développer des formes graves d'une maladie et chez qui l'immunogénicité et l'efficacité des vaccins contre cette maladie peuvent être différentes de celles de la population générale.

Cette cohorte comporte un volet pédiatrique avec des participants âgés de 12 à 17 ans. Les objectifs et le suivi sont similaires à ceux de la cohorte adulte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'éventuel avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Bordeaux

Source: OJS 2021/S 167-438013 (2021-08-25)

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