accord Cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels situées dans le Département du Nord
missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles) (hors opérations spécifiques) : opérations du Plan Pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) Ht situées dans le Département du Nord.Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 2 millions d'euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels...”
Titre
accord Cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels situées dans le Département du Nord
20211402
missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles) (hors opérations spécifiques) : opérations du Plan Pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) Ht situées dans le Département du Nord.Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 2 millions d'euros (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 - lille
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles) (hors opérations spécifiques) : opérations du Plan Pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) Ht situées dans le Département du Nord.Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 2 millions d'euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“description des options : Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marchésans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
description des options : Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marchésans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confi ées au titulaire duprésent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditionssont remplies
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Attestation des travailleurs étrangers, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.- Procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique et marché de maîtrise d'oeuvre, conformément aux articles R.2172-1 suivants du Code de la Commande publique- téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article 2 du RC- le point de départ des marchés est la date de notification.Date prévisionnelle de démarrage des services : cf. Les modalités sont précisées au CCAP.- Catégorie de services : 12- modalités de remise des plis : cf. Article 3 du règlement de la consultation (Rc)- les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public.- Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement- modalités de sélection des candidatures : cf article 3 du RC- sous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RC- modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement- code d'identification national : 22590001801244- informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Joue, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr "
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Source: OJS 2021/S 241-635542 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles) (hors opérations spécifiques) : opérations du Plan Pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau. Il s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 2 millions d'euros Ht, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quarante-huit (48) mois
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2000000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 Lille
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels...”
Description du marché
missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles) (hors opérations spécifiques) : opérations du Plan Pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau. Il s'agit d'accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 2 millions d'euros Ht, conclu avec quatre (4) opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marchésans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
description des options : Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marchésans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021140200000
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Nord Pas De Calais
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 780 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“les sous-traitants :Société Theorems - etudes géotechniques et génie civil pour un montant de 10 500 euro(s) Ht,Société Venathec - etudes accoustiques pour...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
les sous-traitants :Société Theorems - etudes géotechniques et génie civil pour un montant de 10 500 euro(s) Ht,Société Venathec - etudes accoustiques pour un montant de 12 780 euro(s) HtS&V Urbanisme Architecture - assistance architecturale pour un montant de 2 500 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: berim
Adresse postale: 297 Bd de Liège
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop C&I
Adresse postale: 6 Rue Des Peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: b2ise
Adresse postale: 235 rue du long pot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“les co-traitants pour Berim :Agence Paysages - 58 rue Nationale - 59000 Lille (co-traitant 1)urbycom - 85 espace Neptune - rue de la Calypso - 62110 Hénin...”
les co-traitants pour Berim :Agence Paysages - 58 rue Nationale - 59000 Lille (co-traitant 1)urbycom - 85 espace Neptune - rue de la Calypso - 62110 Hénin Beaumont (co-traitant 2)pcm Génie Civil & ouvrages d'art - acogec - 9 avenue Foch - 59000 Lille (co-traitant 3)serga Espace 22 - 5 rue de Rome - f-93561 Rosny sous Bois (co-traitant 4)dynalogic - 73 rue Caumartin - 750009 Paris (co-traitant 5)les co traitants pour Ingerop :Cabinet Tesson - parc de Dorignies - 100 rue Jean Perrin - 59500 Douai (co-traitant 1)rainette Sas - agence Nord - 1 rue des Fonds Hasnons - 59144 Jenlain (co-traitant 2)