accord Cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels situées dans le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels Sensibles) (hors opérations spécifiques) : opérations du Plan Pluriannuel d'investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) Ht situées dans le Département du Nord.Accord-Cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 2 millions d'euros (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-08 Avis de marché
2022-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 - lille
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“description des options : Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marchésans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12 00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-635542 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 2000000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59047 Lille
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la Voirie Départementale et aux milieux naturels (Espaces Naturels...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marchésans publicité ni mise en concurrence préalables...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635542

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021140200000
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Nord Pas De Calais
Adresse postale: 80 Rue De Marcq
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 780 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“les sous-traitants :Société Theorems - etudes géotechniques et génie civil pour un montant de 10 500 euro(s) Ht,Société Venathec - etudes accoustiques pour...”    Afficher plus

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: berim
Adresse postale: 297 Bd de Liège
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop C&I
Adresse postale: 6 Rue Des Peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: b2ise
Adresse postale: 235 rue du long pot
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les co-traitants pour Berim :Agence Paysages - 58 rue Nationale - 59000 Lille (co-traitant 1)urbycom - 85 espace Neptune - rue de la Calypso - 62110 Hénin...”    Afficher plus
Organe de révision
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 062-163835 (2022-03-24)