Accord-cadre relatif à une mission de conseil auprès de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine concernant le suivi du projet urbain

Ville de Saint-Ouen

Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural et paysager de développement durable pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine.
Les missions se répartissent comme suit:
— M1: mission d'approfondissement du schéma directeur de la ville durable;
— M2: mission de paysagiste, architecte, urbaniste conseil;
— M3: mission charte d'aménagement des espaces publics et privés;
— M4: mission charte architecturale, urbaine et environnementale;
— M5: tranche optionnelle: mission de conseil sur la coordination des chantiers sur la commune.
Compte tenu des présentes missions, l'équipe titulaire de l'accord-cadre regroupera toutes les compétences nécessaires à la bonne conduite de ces missions et devra présenter au minimum les compétences suivantes:
— paysagiste-concepteur en tant que chef de projet,
— urbaniste ou architecte,
— ingénierie environnementale.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
2021-05-11 Informations complémentaires
2021-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149456772 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=d5j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission de conseil auprès de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine concernant le suivi du projet urbain A2021-10-PI”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre (4) ans. Cet accord-cadre est renouvelable une fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché public de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Si le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature ou équivalent; — DC2: déclaration du candidat; — une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre porte sur des prestations de conseil sur la mise en œuvre du projet urbain dans le cadre des opérations d'aménagement et de construction...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La durée maximale de l'accord-cadre est supérieure à quatre ans car il porte sur des prestations de conseil sur la mise en œuvre du projet urbain dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 089-229661 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission de Conseil auprès de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine concernant le suivi du projet urbain A2021-10-PI”
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229661

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Si le...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimal et sans montant...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — une...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Capacité technique et professionnelle: liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: — une...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement. L'équipe du candidat devra impérativement présenter les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 093-244693 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'un ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre d'un projet urbain, architectural...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 488 090 💰
Description
Description du marché: Commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 25 points
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public de la présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229661

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC 2021-10-PI
Titre:
“Accord-cadre relatif à une mission de conseil auprès de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine concernant le suivi du projet urbain”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Ithaque Associés
Adresse postale: 17 rue Kleber
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Vizea
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Nom: Flore Siesling
Adresse postale: chemin de Halage
Commune postale: Auzeville Tolosane
Code postal: 31320
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 090 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388899 (2021-07-26)