accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var

Avis de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Laurent-Du-Var
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06706
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 492124242 📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.saintlaurentduvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125, 06706 Saint Laurent du Var, FRANCE
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242 📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: ville de Saint Laurent du Var (06)
Numéro d'enregistrement national: 21060123300302
Adresse postale: 222 esplanade du Levant B.P. 125, 06706 Saint Laurent du Var, FRANCE
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Point de contact susmentionné
Téléphone: +33 492124242 📞
Courrier électronique: commande.publique@saintlaurentduvar.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Laurent-Du-Var
Description du marché:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour un ensemble de sites de la commune de Saint-Laurent-Du-Var”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“durée de L'Accord CadreLa première période prend effet à compter de la date de notification de l'accord-cadre et s'achèvera au 31 décembre...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“duree des marchés SubséquentsLa durée et la prise d'effet de chaque marché subséquent pris en application de l'accord-cadre sont précisées au sein desdits...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19 22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Saint-Laurent-Du-Var
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Informations complémentaires

“le délai de validité des offres pour chaque marché subséquent sera de 72 heures à compter de la date de remise des offres. Si nécessaire, celui-ci pourra...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale:
“préfecture de région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales 22 bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 242-637146 (2021-12-09)