Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.annecy.fr — Par délibérations nº D. CN. 2021-101 du 17.5.2021 (Ville d'Annecy), nº DEC 2021-79 du 6.5.2021 (Grand Annecy), nº DEL-221-12 du 28.4.2021 (CIAS) et conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commande entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy et le CIAS afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'électricité de leurs bâtiments respectifs. La convention de groupement a désigné la Ville d'Annecy comme coordonnateur du groupement pour mener la procédure de passation. En application des articles R. 2332-15 du code de la commande publique, elle assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. Chaque membre du groupement sera ensuite chargé d'assurer auprès du fournisseur le règlement des factures lui incombant. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», sans nombre minimal ou maximal, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin pour l'un des lots, le coordonnateur met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.