Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville d'Annecy

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enalp
• Engie
• Xelan SAS

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21ff-Cp-0378-G
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312878
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Par délibérations nº D. CN. 2021-101 du 17.5.2021 (Ville d'Annecy), nº DEC 2021-79 du 6.5.2021 (Grand Annecy), nº DEL-221-12 du 28.4.2021 (CIAS) et conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commande entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy et le CIAS afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'électricité de leurs bâtiments respectifs. La convention de groupement a désigné la Ville d'Annecy comme coordonnateur du groupement pour mener la procédure de passation. En application des articles R. 2332-15 du code de la commande publique, elle assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. Chaque membre du groupement sera ensuite chargé d'assurer auprès du fournisseur le règlement des factures lui incombant. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», sans nombre minimal ou maximal, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin pour l'un des lots, le coordonnateur met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Électricité — C2-C3-C4-C5 — Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité — C2-C3-C4-C5 — Enedis
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité — C2-C3-C4-C5 — ELD Énergies et services de Seyssel
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité — C2-C3-C4-C5 — ELD Énergies et services de Seyssel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs membres d'un groupement en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique;

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement selon ressources propres à la collectivité, paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Annecy
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 119-312878 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture

Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516317
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312878
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 29/09/2021l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: electricité - c2-C3-C4-C5 - enedis
Brève description: electricité - c2-C3-C4-C5 - enedis
Intitulé du lot: electricité - c2-C3-C4-C5 - eld Energies et Services de Seyssel
Brève description: electricité - c2-C3-C4-C5 - eld Energies et Services de Seyssel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: xelan Sas
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie d''annecy
Adresse postale: mairie d''annecy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 198-516317 (2021-10-07)

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