L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Annecy
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Commune postale: Annecy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité et services associés
21ff-Cp-0378-G”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2-C3-C4-C5 — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Électricité — C2-C3-C4-C5 — Enedis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2-C3-C4-C5 — ELD Énergies et services de Seyssel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité — C2-C3-C4-C5 — ELD Énergies et services de Seyssel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.). Le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs membres d'un groupement en justifiant de celles-ci dans son offre. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique;
— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement selon ressources propres à la collectivité, paiement...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement selon ressources propres à la collectivité, paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Par délibérations nº D. CN. 2021-101 du 17.5.2021 (Ville d'Annecy), nº DEC 2021-79 du 6.5.2021 (Grand Annecy), nº DEL-221-12 du 28.4.2021 (CIAS) et conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, il a été décidé la constitution d'un groupement de commande entre la Ville d'Annecy, le Grand Annecy et le CIAS afin de retenir un prestataire chargé d'assurer la fourniture d'électricité de leurs bâtiments respectifs. La convention de groupement a désigné la Ville d'Annecy comme coordonnateur du groupement pour mener la procédure de passation. En application des articles R. 2332-15 du code de la commande publique, elle assure la préparation, la réalisation, la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre, des marchés subséquents qui en découlent, et les avenants le cas échéant. Chaque membre du groupement sera ensuite chargé d'assurer auprès du fournisseur le règlement des factures lui incombant. La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents ultérieurs, dans les conditions définies aux articles L. 2125-1, R. 2162-7, 8 et 10 du code de la commande publique. Elle permet à la personne publique de «présélectionner», sans nombre minimal ou maximal, les titulaires jugés aptes à répondre aux marchés subséquents. Durant la période de validité de l'accord-cadre, lorsque survient un nouveau besoin pour l'un des lots, le coordonnateur met en concurrence les seuls titulaires présélectionnés pour le lot concerné et attribue le marché à celui qui aura présenté la meilleure offre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 119-312878 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d''annecy
Adresse postale: mairie d''annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité et services associès
21ff-Cp-0378-G”
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: electricité - c2-C3-C4-C5 - enedis
Description
Description du marché: electricité - c2-C3-C4-C5 - enedis
Champ d'application du marché
Titre: electricité - c2-C3-C4-C5 - eld Energies et Services de Seyssel
Description
Description du marché: electricité - c2-C3-C4-C5 - eld Energies et Services de Seyssel
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021e19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité - c2-C3-C4-C5 - enedis
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: xelan Sas
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité - c2-C3-C4-C5 - eld Energies et Services de Seyssel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰
“les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par...”
les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 29/09/2021l'accord-cadre est conclu sans minimum, ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 198-516317 (2021-10-07)