Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Ville d'Annecy

L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559 📞
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Annecy
Adresse postale: Mairie d'Annecy
Commune postale: Annecy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité et services associés 21ff-Cp-0378-G”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2-C3-C4-C5 — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché: Électricité — C2-C3-C4-C5 — Enedis
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2-C3-C4-C5 — ELD Énergies et services de Seyssel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Électricité — C2-C3-C4-C5 — ELD Énergies et services de Seyssel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références récentes, concernant des prestations similaires à l'objet du présent accord-cadre, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement selon ressources propres à la collectivité, paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 119-312878 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d''annecy
Adresse postale: mairie d''annecy

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre relatif à la fourniture et acheminement d'électricité et services associès 21ff-Cp-0378-G”
Brève description:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: electricité - c2-C3-C4-C5 - enedis
Description
Description du marché: electricité - c2-C3-C4-C5 - enedis
Champ d'application du marché
Titre: electricité - c2-C3-C4-C5 - eld Energies et Services de Seyssel
Description
Description du marché: electricité - c2-C3-C4-C5 - eld Energies et Services de Seyssel

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312878

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021e19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: electricité - c2-C3-C4-C5 - enedis
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: enalp
Adresse postale: 1460 rue Marcel Dassault
Commune postale: Argonay
Code postal: 74370
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: xelan Sas
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: electricité - c2-C3-C4-C5 - eld Energies et Services de Seyssel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99999999.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 198-516317 (2021-10-07)