Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations
202102”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection des innovations.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dessins et modèles, marques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dijon (21), Nancy (54), Montbéliard et Besançon (25), Troyes (10), Belfort (90), Metz (57).”
Description du marché: Lot 1: dessins et modèles, marques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: sciences de la vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: sciences de la vie.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: sciences de l'ingénieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: sciences de l'ingénieur.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: annuités
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: annuités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-17
14:00 📅
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Il n'est pas prévu de visite du site. Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier...”
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Il n'est pas prévu de visite du site. Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie papier ou par voie électronique. Les offres seront établies en euros et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie papier ou électronique, dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés sans être ouverts. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. L'offre devra être transmise sous pli cacheté et porter les mentions obligatoires suivantes: SATT Sayens — service «Achats-finances» — maison régionale de l'innovation — 64a rue Sully — CS 77124 — 21071 Dijon Cedex. Offre pour: prestations de conseil en propriété intellectuelle pour la protection. Des innovations lot nº ... — «ne pas ouvrir» — nom et cachet de l'entreprise. L'offre sera envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. L'offre pourra être remise contre récépissé du lundi au vendredi de 9h00 et 12h00 et de 14h00 et 16h00. Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs sans avoir été examinés. Transmission par voie électronique les offres doivent être transmises sur le site: https://www.achatpublic.com — Lors de la première utilisation de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), le candidat installera les prérequis techniques et prendra connaissance du manuel d'utilisation. L'offre devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ne seront pas retenus, ils ne seront pas renvoyés à leurs auteurs. La seule heure faisant foi est celle mentionnée par le système d'horodatage du site https://www.achatpublic.com — Dans le cas d'une réponse électronique, le candidat doit veiller à l'interopérabilité des formats informatiques qu'il choisit. Il est recommandé d'utiliser des formats largement répandus. Les fichiers ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Il est conseillé aux candidats d'établir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard sept jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignements d'ordre administratif: M. Laurent Mugny Achats-finances — tél. +33 380403492 — achats@sayens.fr
Renseignements d'ordre technique: M. Romain Liege Responsable propriété intellectuelle — tél. +33 380403469 — romain.liege@sayens.fr
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380305841 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#1-73🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380305841 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#1-73🌏
Source: OJS 2021/S 094-247725 (2021-05-12)