Accord-cadre pour la géolocalisation d'ouvrages et de réseaux enterrés pour la réalisation de la ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la gare d'Aubagne à la ZI les Paluds

Façonéo

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de géolocalisation et géoréférencement des ouvrages et des réseaux enterrés sur l'emprise de la ligne de Bus à haut niveau de services (BHNS), reliant la gare d'Aubagne à la ZI les Paluds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Résodétection

Qui ?

• Façonéo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Numéro de référence: 2021.12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques et services de radiesthésie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, ZI les Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qMRtmKO1bV 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qMRtmKO1bV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319629
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— déclaration indiquant les moyens matériels du candidat l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants, en géoréférencement et détection des réseaux, ou équivalent (arrêté du 19.2.2013 modifié encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié). Attestation AIPR — pour les opérateurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qMRtmKO1bV 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-319629 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de géolocalisation et géoréférencement des ouvrages et des réseaux enterrés sur l'emprise de la ligne de Bus à Haut Niveau de Services (Bhns), reliant la gare d'aubagne à la ZI Les Paluds

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: faconeo
Adresse postale: 165 avenue du marin blanc Zi les paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506132
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319629
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le marché attribué est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 80 000euro(s)ht

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: resodetection
Adresse postale: 7 avenue de la Chaffine
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.resodetection.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 56 299 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: bd Paul Peytral
Source: OJS 2021/S 194-506132 (2021-10-01)

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