la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph.
- Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale Lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3) Lot 6 : Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain Lot 7 : Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie Lot 8 : Droit de la Commande Publique Lot 9 : Droit de la gouvernance, conformité et déontologie Lot 10 : Droit fiscal
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre pour des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice 10 lots
2021 juridique”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat -...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les missions de conseils, d'assistance juridiques et de représentation en justice auprès de Hauts-De-Seine Habitat - oph.
- Lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) Lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) Lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations Lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale Lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3) Lot 6 : Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain Lot 7 : Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie Lot 8 : Droit de la Commande Publique Lot 9 : Droit de la gouvernance, conformité et déontologie Lot 10 : Droit fiscal
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Description du marché:
“lot 1 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) par lot géographique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit une fois trois ans, quatre mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de...”
Informations complémentaires
l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 1 Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit civil et gestion locative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 ( 4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) par lot géographique” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de...”
Informations complémentaires
l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction. Un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot2 Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit commercial, des sociétés et des associations
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation en euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 04 Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit social et droit de la Fonction Publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 06 Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“mono attributaire Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la Commande Publique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: mono attributaire Droit de la Commande Publique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de la gouvernance, conformité et déontologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: mono attributaire Droit de la gouvernance, conformité et déontologie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hauts-De-Seine Habitat Levallois
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates d'ouverture sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“attributaires pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus pour les lots multi attributaires est fixé de la façon...”
attributaires pour les lots 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus pour les lots multi attributaires est fixé de la façon suivante, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. :
- lot no1 : 3 titulaires par lot géographique
- lot no2 : 3 titulaires par lot géographique
- lot no5 : 3 titulaires
le marché est un accord cadre à prix unitaires avec maximum.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat - oPH. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 1. De même, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de deux (2) lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 2. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC son ordre de préférence Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").
Les montants maximum d'engagement sont indiqués dans les Actes d'engagement de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12
du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12
du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 187-486817 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 25%
Critère de qualité (pondération): 55%
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 30%
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 15%
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%
Critère de qualité (pondération): 20%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9014
Numéro d'identification du lot: 1 - DT2
Titre:
“lot 1 - dt2 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) par lot géographique”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: 1er ATTRIBUTAIRE : jeanine halimi - aVOCAT
Adresse postale: 2 avenue de la Providence
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155591360📞
Courrier électronique: contact@halimi-avocats.fr📧
Fax: +33 155591366 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 2eme ATTRIBUTAIRE : ideo societe D'Avocats
Adresse postale: 6, rue Halévy
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Téléphone: +33 144293200📞
Courrier électronique: cabinet@ideoavocats.com📧
Fax: +33 144293223 📠
Le contractant est une PME
Nom: 3eme ATTRIBUTAIRE : menard weiller
Adresse postale: 286 boulevard saint germain
Code postal: 75007
Téléphone: +33 145514383📞
Courrier électronique: scp.mw.avocats@free.fr📧
Fax: +33 145514526 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 9015
Numéro d'identification du lot: 1 - DT3
Titre:
“lot 1 - dt3 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) par lot géographique” Nom et adresse du contractant
Nom: 1er ATTRIBUTAIRE : CABINET D'Avocats revel basuyaux pourre
Adresse postale: 11 rue bertin poiree
Code postal: 75001
Téléphone: +33 145080214📞
Courrier électronique: avocats@revel-basuyaux.com📧
Fax: +33 140261989 📠
Nom: 2eme ATTRIBUTAIRE : centaure avocats
Adresse postale: 22 bis rue Jouffroy d'abbans
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144299920📞
Courrier électronique: ao@centaure-avocats.com📧
Fax: +33 147540084 📠
Nom: 3eme ATTRIBUTAIRE : cabinet sallard cattoni
Adresse postale: 16 Quai des Célestins
Code postal: 75004
Téléphone: +33 140299028📞
Courrier électronique: cattoni@free.fr📧
Fax: +33 140299360 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 9016
Numéro d'identification du lot: 1 - DT4
Titre:
“lot 1 - dt4 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) par lot géographique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 9017
Numéro d'identification du lot: 1 - DT5
Titre:
“lot 1 - dt5 (4 lots géographiques) : Droit du recouvrement des impayés et des procédures civiles d'exécution : Multi attributaires (3) par lot géographique” Nom et adresse du contractant
Nom: 3eme ATTRIBUTAIRE : bdsl avocats
Adresse postale: 130 rue du 8 mai 1945 - flexiburo-tour a - cs30077
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92023
Téléphone: +33 176218147📞
Courrier électronique: contact@bdsl-avocats.fr📧
Fax: +33 173791690 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 9018
Numéro d'identification du lot: 2 - DT2
Titre:
“lot 2 - dt2 (4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) par lot géographique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: 3eme ATTRIBUTAIE : centaure avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 9019
Numéro d'identification du lot: 2 - DT3
Titre:
“lot 2 - dt3 (4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) par lot géographique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: 1er ATTRIBUTAIRE : menard weiller
Nom: 2eme ATTRIBUTAIRE : CLOIX et MENDES-GIL
Adresse postale: 7 rue Auber
Téléphone: +33 148789242📞
Courrier électronique: cabinet@cloix-mendesgil.com📧
Fax: +33 148789240 📠
Nom: 3eme attributaire :bdsl avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 9020
Numéro d'identification du lot: 2 - DT4
Titre:
“lot 2 - dt4 (4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) par lot géographique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 9021
Numéro d'identification du lot: 2 - DT5
Titre:
“lot 2 - dt5 (4 lots géographiques) : Droit civil et gestion locative : Multi attributaires (3) par lot géographique” Nom et adresse du contractant
Nom: 1er ATTRIBUTAIRE : centaure avocats
Nom: 2eme ATTRIBUTAIRE : cabinet sallard cattoni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 9022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 : Droit commercial, des sociétés et des associations : Mono attributaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: centaure avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 9023
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Droit pénal (général, spécial, droit de la presse) et droit de procédure pénale : Mono attributaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dieudonne decrette avocats
Adresse postale: 6 rue Halévy
Courrier électronique: r.dieudonne@cabinetdda.com📧
Fax: +33 890346588 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 9029
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 : Droit social et droit de la Fonction Publique : Multi attributaire (3)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: 2eme ATTRIBUTAIRE : cabinet landot et ASSOCIES
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Téléphone: +33 142849984📞
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net📧
Fax: +33 142849993 📠
Nom: 3eme ATTRIBUTAIRE : CABINET A5 avocats associes
Adresse postale: 47 Avenue de Villiers
Téléphone: +33 158051200📞
Courrier électronique: 47villiers@vocatassocie.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 9030
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“lot 6 : Droit de l'immobilier, de la construction, de l'urbanisme et de l'aménagement urbain : Mono attributaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ideo societe D'Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 9031
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“lot 7 : Droit de l'environnement, développement durable et de la maîtrise d'énergie : Mono attributaire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: seban et ASSOCIES
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Téléphone: +33 145494849📞
Courrier électronique: cabinet@seban-avocat.fr📧
Fax: +33 145493359 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 9032
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: lot 8 : Droit de la Commande Publique : Mono attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet palmier brault associes
Adresse postale: 5, place du 18 juin1940
Code postal: 75006
Téléphone: +33 142220918📞
Courrier électronique: valerie.brault@cabinetpalmier.fr📧
Fax: +33 142221003 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 9024
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: lot 9 : Droit de la gouvernance, conformité et déontologie : Mono attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: llc et associes
Adresse postale: 181 rue de la Pompe
Code postal: 75116
Courrier électronique: paris@llc-avocats.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 9033
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: lot 10 : Droit fiscal : Mono attributaire
Nom et adresse du contractant
Nom: altra consulting
Adresse postale: 40 rue de liège
Code postal: 75008
Téléphone: +33 158183065📞
Courrier électronique: secretariat@altraconsulting.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“nombre mini et maxi de titulaires retenus pour les lots multi attributaires fixé de la façon suivante, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. :
-...”
nombre mini et maxi de titulaires retenus pour les lots multi attributaires fixé de la façon suivante, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. :
- lot no1 : 3 titulaires par lot géographique
- lot no2 : 3 titulaires par lot géographique
- lot no5 : 3 titulaires
le marché est un accord cadre à prix unitaires avec maxi.
Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins. Ceux-Ci pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'1 mois l'échéance du marché.
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le PA informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un, plusieurs ou tous lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 1. De même, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots géographiques au maximum concernant les 4 lots géographiques du lot 2
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Source: OJS 2022/S 005-009279 (2022-01-04)