Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations d'audit pour Action Logement Immobilier
2021-Ali-002”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux”
Titre
Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21 quai d'Austerlitz — 75012 Paris.
Description du marché:
“Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements...”
Description du marché
Prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier «flash» et d'audit du Plan moyen terme (PMT) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4: l'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des CV et des références sur des missions similaires”
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
Afficher plus
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de...”
Description des renouvellements
La durée ferme du marché est d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin II, à l'occasion de la création de SA de coopération, de...”
Titre
Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin II, à l'occasion de la création de SA de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte...”
Description du marché
Prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi nº 2016-1691 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II, à l'occasion de la création de société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations. Pour chaque lot, le marché est conclu...”
Description du marché
Réalisation de missions d'évaluation de SEM agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction trois fois douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— attestation relative aux conflits d'intérêts (jointe au DCE) — à noter que le DC2 mentionnera les éléments listés à l'article 3-1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des trois lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des trois lots, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront produire leurs effets au-delà de cette durée de validité pour une durée ne pouvant excéder six (6) mois. Les marchés subséquents seront évalués selon les critères précisés à l'article 14 du règlement de consultation et 13.2.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Pour chaque lot:
— durée ferme du marché: un an à compter de la date de notification,
— reconductible trois fois par tacite reconduction,
— durée de chaque...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Pour chaque lot:
— durée ferme du marché: un an à compter de la date de notification,
— reconductible trois fois par tacite reconduction,
— durée de chaque reconduction: douze mois.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 058-146979 (2021-03-19)
Informations complémentaires (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Action logement immobilier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations d'audit pour Action logement immobilier
2021-Ali-002”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action logement immobilier.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 058-146979
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:05
Source: OJS 2021/S 074-189478 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'audit pour Action Logement Immobilier
2021-Ali-002”
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement Immobilier” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux”
Titre
prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 19-21, quai d'austerlitz 75012 Paris
Description du marché:
“prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de...”
Description du marché
prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participation.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : L'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des Cv et des références sur des missions similaires”
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Compréhension des enjeux et des problématiques des prestations
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts du candidat et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de...”
Titre
prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations
Afficher plus Description
Description du marché:
“prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la...”
Description du marché
prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin Ii, à l'occasion de la création de Société anonyme de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations par Ali.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations” Description
Description du marché:
“réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations.Pour chaque lot, le marché est conclu pour...”
Description du marché
réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations.Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification et est reconductible par tacite reconduction 3 fois 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146979
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux”
Titre
prestations de conseils financiers dans le cadre de la réalisation d'audit financier " flash " et d'audit du Plan Moyen Terme (Pmt) d'organismes de logements sociaux
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de...”
Titre
prestations de conseil pour la réalisation de diagnostics flash de conformité à la loi Sapin Ii , à l'occasion de la création de Sa de coopération, de fusion-absorption ou de prise de participations
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation de missions d'évaluation de Sem agréées de logements sociaux à l'occasion de prises de participations”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 172-449885 (2021-09-01)