L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement. L'acheteur opte pour un accord-cadre avec plusieurs titulaires afin de permettre une couverture maximale de ses besoins. Les prestations à prix unitaires constituent des prix plafonds et s'exécuteront à la survenance des besoins. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum ou maximum; en valeur ou en quantité. Les prestations sont détaillées dans les CCTP de chaque lot concerné.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Nom: Action Logement Services: M. le directeur
Nom: Action Logement Groupe: Mme la directrice générale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des prestations d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement
2021-Ali-005”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement. L'acheteur opte pour un...”
Brève description
L'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement. L'acheteur opte pour un accord-cadre avec plusieurs titulaires afin de permettre une couverture maximale de ses besoins. Les prestations à prix unitaires constituent des prix plafonds et s'exécuteront à la survenance des besoins. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum ou maximum; en valeur ou en quantité. Les prestations sont détaillées dans les CCTP de chaque lot concerné.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique/sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique/sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique/sous-critère 4: l'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des CV et des références sur des missions similaires”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique/sous-critère 1: compréhension des enjeux et des problématiques des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique/sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts (points différenciants) et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique/sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts (points différenciants) et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de la date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de la date de notification au titulaire. Pour chaque lot, le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).” Description
Informations complémentaires: Les prestations sont décrites dans le CCTP du lot concerné.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour pour objet la réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique/sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots — il est précisé que...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique/sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots — il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les références professionnelles, les coordonnées d'un contact client qui pourra être contacté par l'acheteur sont également demandées pour vérifier ladite référence;
— le cas échéant, une copie des qualifications professionnelles, attestations de compétences ou un équivalent détenu par candidat/membre du groupement/sous-traitant permettant de démontrer que le candidat/membre du groupement/sous-traitant est qualifié pour réaliser la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/.
Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Copie de sauvegarde possible.
Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module «questions/réponses», au plus tard le 11.6.2021. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du CCP, le marché peut être étendu par voie d'avenant d'adhésion: aux filiales du groupe Action Logement détenues, directement ou indirectement, à plus de 50 % par l'association Action Logement Groupe et dont l'objet répond aux missions définies aux articles L. 313-19 et suivants et L. 313-20 et suivants du code de la construction et de l'habitat; et aux associations rattachées au Groupe Action Logement. Faculté d'audition de l'acheteur (par visioconférence ou à Paris 13), pour chaque lot, avec au minimum les quatre candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'une première analyse. Les offres inacceptables, inappropriées ou anormalement basses ne pourront pas être admises en auditions. Dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre, et pour chaque lot, le titulaire s'engage à un nombre minimum de réponse, dans les conditions prévues à l'article 13.2.5 du CCAP.
Critères d'attribution de l'accord-cadre: valeur technique (60 points):
— sous critère 1: compréhension des enjeux et des problématiques des prestations (10 points);
— sous-critère 2: la pertinence de la présentation des atouts du candidat (points différenciants de sa proposition de valeur) et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire (10 points);
— sous-critère 3: la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots — il est précisé que chaque attendu devra être détaillé (20 points); — sous-critère 4: l'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des CV et des références sur des missions similaires (20 points). Prix: 40 points.
Une note inférieure à 35/60 sur le critère technique sera éliminatoire.
Critères d'attribution des marchés subséquents, pour chaque lot, en cours d'accord-cadre (sur 100 points): qualité de l'offre au regard du besoin exprimé: 60 %.
Délais de mobilisation et de production, capacité à traiter une ou plusieurs opérations simultanément: 10 %.
Montant de la prestation: 30 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏
Source: OJS 2021/S 100-264243 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: action logement immobilier
Adresse postale: 19/21 quai d'austerlitz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: action Logement Immobilier : M. le directeur
Adresse postale: 19-21, quai d''austerlitz
Nom: action Logement Services : M. le directeur
Nom: action Logement Groupe : Mme la Directrice Générale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour des prestations d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement
2021-Ali-005”
Brève description:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement.L'Acheteur opte pour un...”
Brève description
l'Accord-Cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des prestations d'audit et de conseil pour Action Logement.L'Acheteur opte pour un accord-cadre avec plusieurs titulaires afin de permettre une couverture maximale de ses besoins. Les prestations à prix unitaires constituent des prix plafonds et s'exécuteront à la survenance des besoins.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans engagement financier minimum ou maximum ; en valeur ou en quantité.Les prestations sont détaillées dans les Cctp de chaque lot concerné
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 665 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement
Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique / sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique / sous-critère 3 : La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux prestations d'audit de chacun des lots - il est précisé que chaque attendu devra être détaillé
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique / sous-critère 4 : L'expérience et la compétence des équipes dédiées au regard notamment des Cv et des références sur des missions similaires”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique / sous-critère 1 : Compréhension des enjeux et des problématiques des prestations”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique / sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts (points différenciants) et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique / sous-critère 2 : La pertinence de la présentation des atouts (points différenciants) et connaissance du secteur de l'immobilier et/ou du secteur locatif social et intermédiaire
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du Ccp)” Description
Informations complémentaires: les prestations sont décrites dans le Cctp du lot concerné
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement” Description
Description du marché:
“ce lot a pour pour objet la réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264243
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réalisation de missions d'audit et de conseil pour le Groupe Action Logement
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: pwc Advisory
Adresse postale: 63, rue de villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 120 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: rsm Paris
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 100 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ey & Associes
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 850 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: a2 Consulting
Adresse postale: 14, rue d'ouessant
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 840 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de missions thématiques portant sur la fraude pour le Groupe Action Logement”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: julhiet Sterwen
Adresse postale: 4 Allee Ferrand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 100 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 587 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 525 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 222 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 215-566588 (2021-11-02)