Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiment, génie civil et de vérifications périodiques des équipements des ERP et locaux de travail
Il s'agit d'un accord-cadre pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit quatre ans au total. L'accord-cadre, conclu sans mini et sans maxi, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de missions de contrôle technique sur des opérations de constructions neuves ou de réhabilitation de bâtiments. Il sera également demandé pour l'ensemble, des contrôles périodiques réglementaires (exemple: installations électriques, ascenseurs, etc.), des audits réglementaires ou des conseils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiment, génie civil et de vérifications périodiques des équipements des ERP et...”
Titre
Accord-cadre pour des missions de contrôle technique pour les travaux de bâtiment, génie civil et de vérifications périodiques des équipements des ERP et locaux de travail
M2021pi1964
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Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit quatre ans au total....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit quatre ans au total. L'accord-cadre, conclu sans mini et sans maxi, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de missions de contrôle technique sur des opérations de constructions neuves ou de réhabilitation de bâtiments. Il sera également demandé pour l'ensemble, des contrôles périodiques réglementaires (exemple: installations électriques, ascenseurs, etc.), des audits réglementaires ou des conseils.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal 62407 — Béthune Cedex.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit quatre ans au total....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit quatre ans au total. L'accord-cadre, conclu sans mini et sans maxi, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de missions de contrôle technique sur des opérations de constructions neuves ou de réhabilitation de bâtiments. Il sera également demandé pour l'ensemble, des contrôles périodiques réglementaires (exemple: installations électriques, ascenseurs, etc.), des audits réglementaires ou des conseils.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif est indicatif. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 036-090180 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre 1944
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord cadre pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit quatre ans au total....”
Brève description
Il s'agit d'un accord cadre pour une période initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, soit quatre ans au total. L'accord-cadre, conclu sans mini et sans maxi, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit de missions de contrôle technique sur des opérations de constructions neuves ou de réhabilitation de bâtiments. Il sera également demandé pour l'ensemble, des contrôles périodiques réglementaires (exemple: installations électriques, ascenseurs, etc.), des audits réglementaires ou des conseils.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 62407 Béthune Cedex.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-090180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1964
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord Ouest SAS
Adresse postale: 84 rue Haguenau, CS 20117
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 085-220308 (2021-04-28)