Accord-cadre pour des missions de contrôle technique

RATP

Le présent accord-cadre, d'un montant minimal de 1 000 000 EUR HT et d'un montant maximal de 7 000 000 EUR HT, multi-attributaire avec remise en concurrence, a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique de projets ou d' opérations. Cette demande s'appuie notamment sur l'obligation de recours à un bureau de contrôle, sur la base des textes de références applicables aux projets de création et/ou de rénovation d'ouvrages et/ou d'équipements pour les:
— établissements recevant du public (exemples: réaménagements/rénovation de stations/gares existantes; création de stations/gares dans le cadre de prolongements de lignes; mise aux normes accessibilité et sécurité incendie adaptation de stations/gares existantes, etc.);
— établissement recevant des travailleurs (ex: centres bus, ateliers de maintenance et de remisage, locaux d'exploitation, etc.);
— ouvrages d'art;
— bâtiments tertiaires/résidentiels (création, réhabilitation, valorisation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène LHEZ
Téléphone: +33 158786127 📞
Courrier électronique: helene.lhez@ratp.fr 📧
Fax: +33 158769468 📠
Région: Paris 🏙️
URL: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour des missions de contrôle technique DHA_2021MOP16587
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre, d'un montant minimal de 1 000 000 EUR HT et d'un montant maximal de 7 000 000 EUR HT, multi-attributaire avec remise en...”

1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RATP à Paris et en Île-de-France.
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre d'un montant minimal de 1 000 000 EUR et d'un montant maximal de 7 000 000 EUR attribué à plusieurs...”

Description du marché

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre d'un montant minimal de 1 000 000 EUR et d'un montant maximal de 7 000 000 EUR attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Le nombre maximal de titulaires retenus est de quatre. À titre indicatif, les missions à assurer, selon les projets concernés seront les suivantes:
Missions de base obligatoires — ERP gares (Loi «Spinetta»):
— L: (mission «Légale») solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert et des éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages;
— SEI: (mission «Sécurité ») conditions de sécurité des personnes dans les constructions ERP;
— HAND (norme NF P 03-100): respect des règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées. (Loi nº 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
— VIEL «Vérifications initiales des installations électriques» (articles R. 4226-14 à 4226-20 et conformité des installations aux dispositions des articles CT R. 4215-3 à R. 4215-17 — R. 4226-5 à 4226 du code du travail.
Missions complémentaires (norme NF P 03-100):
— P1: solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés;
— LE: solidité des existants;
— Av: stabilité des avoisinants;
— STI: sécurité des personnes dans les bâtiments autres que ERP;
— F: fonctionnement des installations;
— CO: coordination des missions de contrôle;
— Pha: isolation acoustique des bâtiments;
— Th: isolation thermique et économies d'énergie;
— GTB: gestion technique du bâtiment;
— ENV: prévention de l'environnement, pour les ICPE;
— HYSA: hygiène et santé dans les bâtiments;
— PS: protection parasismique;
— DEM: démolition d'ouvrages existants.
Autres missions complémentaires (hors norme AFNOR):
— cadrage du cahier des charges BIM (Charte BIM du MOA): protocole des missions du bureau de contrôle;
— S spécifique: prise en compte de l'impact des travaux sur la sécurité du public et vérification du maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour le public du fait des travaux;
— vérification des phases provisoires de chantier et des ouvrages provisoires;
— analyses des risques: évaluation du niveau de risque de l'ouvrage;
— contrôle fabrication en usine;
— Consuel: attestations destinées au Consuel;
— assistance à la visite de la commission de sécurité;
— contrôle du DOE;
— contrôle de l'exécution de diagnostics: (type à préciser; exemples: amiante, plomb, évaluation technique de la solidité d'un ouvrage existant, mesures acoustiques.);
— mission MACH relative au contrôle des machines;
— mission ATEX, relative aux risques ATEX;
— examen du DCE;
— examen des variantes proposées par les entreprises en phase achat;
— mission «Vérifications initiales des installations électriques» (VIE) conformité des installations pour les fermetures automatiques (R. 4224-12), et autres dispositions;
— assistance préalable aux OPR;
— émission de rapports complémentaires.
Certains projets seront réalisés en mode BIM.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 24 mois + douze mois + douze mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA C65 Contrôle technique. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— l'agrément délivré par le ministère chargé de la construction pour l'exercice de l'activité de contrôle technique de la construction, en cours de validité;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
— la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité des prestations assurées.
Le cas échéant, le candidat devra particulièrement détailler les missions exécutées ainsi que les compétences et moyens à sa disposition pour des missions en mode BIM (notamment logiciels au format IFC).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres et /ou ressources externes. Prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats retenus doivent être titulaires de l'agrément délivré par le ministère chargé de la construction pour l'exercice de l'activité de contrôle...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier...”

L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) provisoire joint au présent avis d’appel à candidatures est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélections des candidatures.
Conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr — Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2021MOP16587 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel, ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde/DHA_2021MOP16587Nom de l'entreprise» à l'adresse suivante: RATP — département MOP; à l'attention de Mme Hélène Lhez — groupe de soutien achats — UF81 — Val Bienvenue — 11 avenue Louison Bobet — 94120 Fontenay-sous-Bois, France.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Important:
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP se réserve la possibilité si elle le juge opportun de ne pas négocier.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP — Département juridique — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 134-357881 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour des missions de contrôle technique DHA_2021MOP16587
Brève description:
“Le présent accord-cadre, d'un montant minimal de 1 000 000 EUR HT et d'un montant maximal de 7 000 000 EUR HT, multi-attributaire avec remise en...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la RATP à Paris et en Ile de France
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre d'un montant minimum de 1 000 000 € et d'un montant maximum de 7 000 000 € attribué à plusieurs titulaires et...”

Description du marché

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre d'un montant minimum de 1 000 000 € et d'un montant maximum de 7 000 000 € attribué à plusieurs titulaires et donnant lieu à une remise en concurrence lors de la survenance du besoin Le nombre maximum de titulaires retenus est de 4. A titre indicatif, les missions à assurer, selon les projets concernés seront les suivantes :
Missions de base obligatoires - ERP gares (Loi « Spinetta»)
- L : (mission « Légale ») solidité des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert et des éléments d'équipement qui font indissociablement corps avec ces ouvrages ;
- SEI : (mission « Sécurité ») conditions de sécurité des personnes dans les constructions ERP.
- HAND (norme NF P 03-100) : respect des règles relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées.(loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
- VIEL «Vérifications initiales des installations électriques» (articles R.4226-14 à 4226-20 et conformité des installations aux dispositions des articles CT R.4215-3 à R.4215-17 — R.4226-5 à 4226 du code du travail.
Missions complémentaires (norme NF P 03-100):
- P1 : solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés
- LE : solidité des existants
- Av : stabilité des avoisinants
- STI: sécurité des personnes dans les bâtiments autres que ERP
- F : fonctionnement des installations
- CO : coordination des missions de contrôle
- Pha : isolation acoustique des bâtiments
- Th : isolation thermique et économies d'énergie
- GTB : gestion technique du bâtiment
- ENV : prévention de l'environnement, pour les ICPE
- HYSA : hygiène et santé dans les bâtiments
- PS : protection parasismique
- DEM: démolition d'ouvrages existants
Autres Missions complémentaires (hors norme AFNOR) :
- Cadrage du cahier des charges BIM(Charte BIM du MOA) : protocole des missions du bureau de contrôle.
-S spécifique : prise en compte de l'impact des travaux sur la sécurité du public et vérification du
maintien d'un niveau de sécurité acceptable pour le public du fait des travaux ;
- Vérification des phases provisoires de chantier et des ouvrages provisoires ;
- Analyses des risques : évaluation du niveau de risque de l'ouvrage ;
- Contrôle fabrication en usine ;
- Consuel : attestations destinées au Consuel ;
- Assistance à la visite de la commission de sécurité ;
- Contrôle du DOE ;
- contrôle de l'exécution de diagnostics : [type à préciser ; exemples : amiante, plomb, évaluation
technique de la solidité d'un ouvrage existant, mesures acoustiques.].
— mission MACH relative au contrôle des machines,
— mission ATEX, relative aux risques ATEX,
— examen du DCE,
— examen des variantes proposées par les entreprises en phase achat
— Mission « Vérifications initiales des installations électriques » (VIE) conformité des installations pour les
fermetures automatiques (R4224-12), et autres dispositions ;
— Assistance préalable aux OPR
— Emission de rapports complémentaires.
Certains projets seront réalisés en mode BIM.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“L’organisation prévue pour gérer les demandes de prestation et apporter les réponses dans le cadre de l’accord cadre (process détaillé de traitement d’une...”
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom):
“L’identification des facteurs de risques inhérents aux différentes missions à assurer pour l’accord-cadre avec les pistes d’amélioration proposées”
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom):
“Les mesures prévues pour assurer la continuité des prestations en cas de changements des consultants (en détaillant les procédures mises en œuvre pour la...”
Critère de qualité (nom):
“la méthodologie et l’organisation du suivi, de l'amélioration continue et du maintien des compétences pour assurer la performance sur l'ensemble des...”
Critère de qualité (nom): Nombre et niveau de séniorité des intervenants :
Critère de qualité (nom):
“o Adéquation des profils présentés avec les différents domaines fonctionnels des missions à couvrir (systèmes, infrastructures, transport ferroviaire,...”
Critère de coût (nom):
“Les taux horaires pour les différents profils (avec le pourcentage d’utilisation mentionné dans le bordereau des prix unitaires)”
Critère de coût (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“CTA C65 Contrôle technique Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-357881

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MOP220016
Titre: Accord cadre controle technique
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 408422525
Adresse postale: 1 PLACE CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: MOP220017
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 790182786
Adresse postale: 9 COURS DU TRIANGLE
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790184675
Adresse postale: 8 COURS DU TRIANGLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: MOP220018
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 433250834
Adresse postale: RUE DE LA BOURSIDIERE BAT H CS 20003
Commune postale: Le plessis robinson
Code postal: 92357
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: MOP220019
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 834157513
Adresse postale: 5 PLACE DES FRERES MONTGOLFIER
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 098-272579 (2022-05-17)

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