CNR lance cette procédure pour des accords-cadres pluri-attributaires à bons de commande pour des prestations d’audits sols sur l’ensemble des sites de CNR.
L’ensemble des missions sera réalisé conformément à la législation française en vigueur. Les prestations suivront les orientations préconisées par la note ministérielle du 19.4.2017 relative aux sites et sols pollués et les documents méthodologiques associés. Les prestataires appliqueront la méthodologie éditée par le ministère en charge de l’environnement dans les guides méthodologiques progressivement publiés depuis. Les prestations seront également conformes à la norme AFNOR NF X31-620 définissant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Avis de marché (2021-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Commune postale: Lyon Cedex 04
Code postal: 69316
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472001816📞
Courrier électronique: a.colly@cnr.tm.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.cnr.tm.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.cnr.tm.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pluriannuel de prestations d’audit sol sur le domaine concédé de CNR”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“CNR lance cette procédure pour des accords-cadres pluri-attributaires à bons de commande pour des prestations d’audits sols sur l’ensemble des sites de...”
Brève description
CNR lance cette procédure pour des accords-cadres pluri-attributaires à bons de commande pour des prestations d’audits sols sur l’ensemble des sites de CNR.
L’ensemble des missions sera réalisé conformément à la législation française en vigueur. Les prestations suivront les orientations préconisées par la note ministérielle du 19.4.2017 relative aux sites et sols pollués et les documents méthodologiques associés. Les prestataires appliqueront la méthodologie éditée par le ministère en charge de l’environnement dans les guides méthodologiques progressivement publiés depuis. Les prestations seront également conformes à la norme AFNOR NF X31-620 définissant les prestations de services relatives aux sites et sols pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Tous les lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits sols dans la région de Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Réalisation d'audits sols dans la région de Vienne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-07-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 7
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits sols dans la région de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Réalisation d'audits sols dans la région de Valence.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits sols sur la région d'Avignon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Réalisation d'audits sols sur la région d'Avignon.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits sols sur le site du Port de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réalisation d'audits sols sur le site du Port de Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 048-121747 (2021-03-05)