accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94-500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution) pour Hauts-De-Seine Habitat-Oph

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94 500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-07	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2021 DECN Géotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458262
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

l'Estimation de 500 000 euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94-500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution)

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

il peut être reconduit une fois deux ans, deux mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

Informations complémentaires:

l'Estimation de 500 000 euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: hauts-De-Seine Habitat Levallois
Informations complémentaires: les dates d'ouverture sont données à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

ce marché de services est un accord-cadre multi-attributaires à 2 titulaires à bons de commande, passé sans montant minimum et un maximum de 500 000 eurosht sur la durée totale de l'accord cadre, reconduction comprise pour une période ferme de 2 ans à compter de sa notifcation. Il peut être reconduit 1 fois 2 ans, 2 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.

le nombre de titulaires retenus est fixé à deux (2), sous réserve de l'obtention d'offres conformes, acceptables et cohérentes.

l'attribution des commandes se fait par la méthode dite " à tour de rôle " " qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres.

- le titulaire no1 est celui arrivé en tête du classement des offres (première place du classement des offres) à l'issu de leur analyse lors de la passation du marché. Le 1er bon de commande lui est transmis. Si le titulaire no1 est dans l'incapacité de donner satisfaction, le bon de commande est transmis au titulaire no2 ;

- le titulaire no2 est celui arrivé en deuxième position du classement des offres.

En tout état de cause, l'attribution du bon de commande résultera d'une application automatique des stipulations du cahier des clauses administratives particulières et ne relèvera pas d'un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur.

Prestations similaires

hauts -de -Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12

du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans

les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision

administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2

mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,

toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers

justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la

conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458262 (2021-09-07)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94 500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution)

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-112205
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458262
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires (2) à bons de commande, conclu sans montant mini/ maxi: 500 000 euros HT sur la durée totale, reconduction comprise pour une période ferme de 2 ans à compter notification, reconductible 1 fois 2 ans, 2 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
50%
Prix (pondération): 30%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Nom: technosol_1er attributaire de l'ac (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 972 200 661 00015
Adresse postale: agence Ile de France - 13 route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169091451 📞
Courrier électronique: contact@technosol-gengis.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Nom: iddea (co-traitant du 1er attributaire)
Numéro d'enregistrement national: 500 212 659 00030
Adresse postale: 18 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Téléphone: +33 169742800 📞
Courrier électronique: contact@iddea-gengis.fr 📧
Nom: esiris idf Infra_2ème attributaire de l'ac
Numéro d'enregistrement national: 811 232 974 00030
Adresse postale: 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Téléphone: +33 169582958 📞
Courrier électronique: paris@esiris.fr 📧
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://opdh92.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel Public à la Concurrence paru le 09/09/2021 sur notre plateforme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la réf. 809111, au BOAMP sous la réf. 21-120224 (bulletin 252) et le 10/09/2021 au JOUE sous la réf. 2021/s 176-458262.L'attribution des commandes de cet Accord-Cadre se fait par la méthode dite "À tour de rôle" qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres. Le montant indiqué correspond au montant maxi : 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.Prestations similaires : Hauts -de -Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2022/S 043-112205 (2022-02-25)

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