accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94-500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution) pour Hauts-De-Seine Habitat-Oph
accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94 500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94-500 et Nphe) et d'audits environnementaux...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94-500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution) pour Hauts-De-Seine Habitat-Oph
2021 DECN Géotechnique
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP...”
Brève description
accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94 500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
accord-Cadre multi-attributaires pour la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94-500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit une fois deux ans, deux mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“l'Estimation de 500 000 euros HT est sur la durée totale de l'accord cadre y compris sa reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hauts-De-Seine Habitat Levallois
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les dates d'ouverture sont données à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“ce marché de services est un accord-cadre multi-attributaires à 2 titulaires à bons de commande, passé sans montant minimum et un maximum de 500 000 eurosht...”
ce marché de services est un accord-cadre multi-attributaires à 2 titulaires à bons de commande, passé sans montant minimum et un maximum de 500 000 eurosht sur la durée totale de l'accord cadre, reconduction comprise pour une période ferme de 2 ans à compter de sa notifcation. Il peut être reconduit 1 fois 2 ans, 2 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois.
le nombre de titulaires retenus est fixé à deux (2), sous réserve de l'obtention d'offres conformes, acceptables et cohérentes.
l'attribution des commandes se fait par la méthode dite " à tour de rôle " " qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres.
- le titulaire no1 est celui arrivé en tête du classement des offres (première place du classement des offres) à l'issu de leur analyse lors de la passation du marché. Le 1er bon de commande lui est transmis. Si le titulaire no1 est dans l'incapacité de donner satisfaction, le bon de commande est transmis au titulaire no2 ;
- le titulaire no2 est celui arrivé en deuxième position du classement des offres.
En tout état de cause, l'attribution du bon de commande résultera d'une application automatique des stipulations du cahier des clauses administratives particulières et ne relèvera pas d'un pouvoir discrétionnaire du pouvoir adjudicateur.
Prestations similaires
hauts -de -Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12
du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12
du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2
mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers
justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 176-458262 (2021-09-07)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commande ayant pour objet la réalisation d'études géotechniques (missions G1, G2, G4 et G5 - nFP 94 500 et Nphe) et d'audits environnementaux (pollution)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de Seine
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires (2) à bons de commande, conclu sans montant mini/ maxi: 500 000 euros HT sur la durée totale, reconduction comprise pour...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaires (2) à bons de commande, conclu sans montant mini/ maxi: 500 000 euros HT sur la durée totale, reconduction comprise pour une période ferme de 2 ans à compter notification, reconductible 1 fois 2 ans, 2 mois avant sa date anniversaire, par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans pouvoir excéder 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-458262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9050
Date de conclusion du contrat: 2022-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: technosol_1er attributaire de l'ac (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 972 200 661 00015
Adresse postale: agence Ile de France - 13 route de la Grange aux Cercles
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169091451📞
Courrier électronique: contact@technosol-gengis.fr📧
Fax: +33 164482356 📠
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: iddea (co-traitant du 1er attributaire)
Numéro d'enregistrement national: 500 212 659 00030
Adresse postale: 18 rue de la Fromenterie
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Téléphone: +33 169742800📞
Courrier électronique: contact@iddea-gengis.fr📧
Fax: +33 169742808 📠
Nom: esiris idf Infra_2ème attributaire de l'ac
Numéro d'enregistrement national: 811 232 974 00030
Adresse postale: 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Téléphone: +33 169582958📞
Courrier électronique: paris@esiris.fr📧
Fax: +33 169582937 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“avis d'appel Public à la Concurrence paru le 09/09/2021 sur notre plateforme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la réf....”
avis d'appel Public à la Concurrence paru le 09/09/2021 sur notre plateforme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la réf. 809111, au BOAMP sous la réf. 21-120224 (bulletin 252) et le 10/09/2021 au JOUE sous la réf. 2021/s 176-458262.L'attribution des commandes de cet Accord-Cadre se fait par la méthode dite "À tour de rôle" qui s'effectue en roulement selon l'ordre de classement des offres. Le montant indiqué correspond au montant maxi : 500 000 euros HT sur la durée totale du marché.Prestations similaires : Hauts -de -Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400📞
Source: OJS 2022/S 043-112205 (2022-02-25)